Dieselgate: feu vert américain au méga-plan d'indemnisation de Volkswagen

La justice américaine a approuvé mardi le plan d'indemnisation de près de 15 milliards de dollars soumis par Volkswagen pour solder en partie le scandale des moteurs diesel truqués aux Etats-Unis et tenter de redorer son image.

Ce compromis, l'un des plus importants jamais conclus avec une entreprise aux Etats-Unis, donne une première idée du montant total de la facture pour le géant allemand, même s'il ne met pas un terme définitif à ses tracas judiciaires.

"Cet accord est (...) un important jalon sur la voie d'une remise en ordre des choses aux Etats-Unis", a assuré le PDG de Volkswagen USA, Hinrich Woebcken, dans un communiqué.

Le feu vert a été formellement donné par le juge fédéral de San Francisco, Charles Breyer, qui a salué un compromis "raisonnable" dans son jugement rendu un peu plus d'un an après la révélation du scandale en septembre 2015.

Sous pression des autorités américaines, le numéro 2 mondial de l'automobile avait alors reconnu avoir équipé des dizaines de milliers de voitures d'un logiciel faussant le niveau réel des émissions de gaz polluants, qui pouvaient en réalité être 40 fois supérieures aux normes légales.

Le scandale a depuis pris une dimension mondiale, le groupe aux douze marques (Volkswagen, Audi...) ayant reconnu avoir truqué 11 millions de ses véhicules sur le globe.

- Compensation -

Aux termes du plan avalisé par la justice américaine, les propriétaires de quelque 480.000 voitures de 2 litres de cylindrée auront la possibilité aux Etats-Unis de se faire racheter leur véhicule --à leur valeur d'avant le scandale-- ou de le faire modifier aux frais du constructeur allemand.

Dans les deux cas, ils recevront des indemnités en numéraire qui pourront aller jusqu'à 10.000 dollars par personne.

"Cet accord historique (...) oblige Volkswagen à répondre de ses actes illégaux et à la violation de la confiance de ses clients", s'est réjouie l'avocate Elizabeth Cabraser, qui représentait un collectif de plaignants.

Dans sa décision, le juge Breyer assigne un calendrier serré à Volkswagen: les offres de rachats de véhicules devront être soumises dans les 15 prochains jours et les premières solutions de réparation devront être sur la table d'ici au 11 novembre.

Dans le cadre de ce plan le groupe s'est également engagé à débourser 2,7 milliards de dollars pour "remédier intégralement" aux conséquences environnementales des émissions de gaz polluants de ses voitures aux Etats-Unis, et 2 milliards supplémentaires pour la promotion de voitures vertes à zéro émission.

"C'est un jour historique", a réagi Cynthia Giles, une des responsables de l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) qui avait fait éclater le scandale.

Ce compromis permettra, selon elle, "d'investir des milliards de dollars dans la protection de la santé publique" et de réparer ces "graves violations" des normes environnementales.

La facture pour le groupe s’élèvera à 14,7 milliards de dollars auxquels s'ajoutent le versement de 603 millions de dollars aux Etats locaux et de 1,2 milliard de dollars aux concessionnaires pour mettre fin aux poursuites dans le volet civil.

Aux Etats-Unis, le constructeur allemand reste poursuivi au pénal et doit encore trouver une solution pour quelque 80.000 véhicules supplémentaires de 3 litres de cylindrée qui ne sont pas couverts par l'accord. Ces moteurs équipent certains modèles des marques Audi et Porsche.

Les premières propositions de Volkswagen pour ces grosses cylindrées avaient été jugées "incomplètes" et "considérablement lacunaires" par les autorités américaines en juillet.

"Les propriétaires de véhicules de 3-litres de cylindrées, qui sont polluantes et ont perdu de leur valeur, méritent une solution aussi équitable et rapide", a commenté Me Cabraser dans son communiqué.

En attendant une issue finale, le scandale a considérablement écorné la réputation du groupe Volkswagen aux Etats-Unis où ses ventes ont chuté de 13% sur un an entre janvier et août.

Dans le reste du globe, il reste à la peine et fait face à une cascade d'enquêtes notamment en Europe.

L'entreprise, qui a mis 18 milliards d'euros de côté pour couvrir le coût du scandale, a enregistré en 2015 sa première perte en plus de vingt ans et négocie actuellement en Allemagne un "pacte d'avenir" pour améliorer sa rentabilité.

Source : AFP