Fraude fiscale d'ex-dirigeants de Wendel: Seillière renvoyé en procès

  • Ernest-Antoine Seillière, le 27 octobre 2014 à Paris
    Ernest-Antoine Seillière, le 27 octobre 2014 à Paris AFP/Archives - ERIC PIERMONT
Publié le , mis à jour

Les juges d'instruction ont renvoyé en procès pour fraude fiscale en 2007-2008 quatorze ex-dirigeants et cadres de Wendel, dont l'ancien patron Jean-Bernard Lafonta et Ernest-Antoine Seillière, ainsi que la banque JP Morgan Chase et un avocat fiscaliste visés pour complicité, a appris l'AFP vendredi de sources concordantes.

Soupçonné d'avoir incité ses cadres à participer au montage litigieux, qui passait par un système complexe d'intéressement, l'ancien patron de la société d'investissement Jean-Bernard Lafonta sera aussi jugé pour complicité de fraude fiscale, selon ces sources proches du dossier et judiciaire.

Il a déjà été condamné le 14 décembre 2015 à 1,5 million d'euros d'amende pour diffusion d'informations trompeuses et délit d'initié en 2009. Il a fait appel. Contacté vendredi, son avocat, Me Antonin Lévy, n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat.

L'information judiciaire avait été ouverte en juin 2012, à la suite d'une série de plaintes de l'administration fiscale concernant un montage financier baptisé Solfur.

Grâce à ce programme d'intéressement, via des prises de participations, trois administrateurs - dont l'ancien patron des patrons, le baron Ernest-Antoine Seillière - et onze cadres haut placés avaient récupéré fin mai 2007 "un gain net" de 315 millions d'euros pour un investissement de départ de 996.250 euros, "en totale franchise d'imposition", estimait le parquet national financier en novembre 2015 dans ses réquisitions, dont l'AFP a eu connaissance.

Le parquet national financier et les juges d'instruction sont convaincus que le dispositif a été mis en place en recourant à l'interposition de sociétés pour éviter l'imposition sur les plus-values.

Les juges ont aussi renvoyé en procès la banque JP Morgan Chase et un avocat fiscaliste pour complicité de fraude fiscale, car ils sont soupçonnés d'avoir participé à la conception du montage litigieux.

Source : AFP

Centre Presse Aveyron
Voir les commentaires
Réagir

Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?