Brexit: pour l'UE, la négociation doit être conclue d'ici à octobre 2018

L'accord en vue de la sortie du Royaume-Uni de l'UE devra être bouclé "d'ici à octobre 2018", a estimé mardi le "Monsieur Brexit" de la Commission européenne, appelant le gouvernement britannique, confronté aux incertitudes d'une procédure judiciaire, à ne pas perdre de temps.

"Le temps sera court", a prévenu Michel Barnier, qui s'exprimait pour la première fois devant la presse depuis qu'il a pris ses fonctions en octobre. "Globalement, nous avons moins de 18 mois pour négocier", a-t-il souligné, choisissant de commencer son intervention dans la langue de Shakespeare.

Le Français a rappelé que le règlement du divorce, une fois négocié entre Londres et Bruxelles, devrait être approuvé par le Conseil (représentant les Etats membres) et le Parlement européens, puis aussi par le Royaume-Uni, dans les deux ans prévus par la procédure.

"Si le Royaume-Uni notifie (sa décision de quitter l'UE) au Conseil européen d'ici à la fin mars 2017", étape essentielle pour entamer les tractations, "la négociation pourrait commencer quelques semaines plus tard", selon le négociateur en chef européen.

Un accord devra ensuite être trouvé "d'ici à octobre 2018" pour laisser le temps de mener la procédure à son terme avant les élections européennes de 2019, a-t-il expliqué, assurant que l'UE était elle déjà "prête à recevoir la notification" britannique.

Concernant la nouvelle relation que devront bâtir Londres et Bruxelles après le divorce, M. Barnier a jugé pour le moment "difficile d'imaginer" un éventuel accord "de transition" avant un pacte plus global.

- 'Absolument suffisant' -

Le calendrier évoqué par M. Barnier "me semble absolument suffisant", a réagi mardi le ministre britannique des Affaires étrangères, Boris Johnson. Un porte-parole de la Première ministre Theresa May a de son côté confié que c'était "la première fois" qu'il entendait "parler de ce calendrier", jugeant prématuré d'avancer des dates.

Les déclarations du négociateur européen accentuent la pression sur la dirigeante conservatrice, confrontée en interne à une procédure judiciaire devant la Cour suprême britannique.

La plus haute juridiction du Royaume-Uni examine jusqu'à jeudi une décision de la Haute Cour de Londres en vertu de laquelle le gouvernement ne pourra pas activer l'article 50 du Traité de Lisbonne, qui lancera les négociations de séparation, sans avoir consulté les députés.

Si la Cour Suprême donne tort au gouvernement, opposé à cette consultation, "la solution en termes juridiques sera un texte législatif d'une ligne", même si cela pourrait conduire à des "complications parlementaires", a expliqué mardi un représentant de l'exécutif britannique devant la Cour.

Dans un signe que l'exécutif tient à rester maître du dossier, Mme May a accepté mardi, dans le cadre d'une motion parlementaire, une demande des députés de dévoiler sa stratégie sur le Brexit avant le lancement officiel du processus de sortie, mais à condition que le Parlement valide son calendrier, soit un déclenchement de l'article 50 d'ici à la fin mars.

La motion doit être discutée mercredi à Westminster, avant de faire l'objet d'un vote, non contraignant.

- 'Attitude différente' -

Londres n'a pour l'heure pas clairement défini ses souhaits, le gouvernement se contentant d'indiquer qu'il voulait conserver "l'accès maximum possible" au marché unique européen, tout en maîtrisant au maximum l'immigration de citoyens européens.

Le "Monsieur Brexit" de la Commission, qui a pour le moment consulté 18 des 27 membres de l'UE (hors Royaume-Uni), a quant à lui d'ores et déjà fixé mardi les grands principes de la position européenne : "Préserver l'unité" de l'UE, "pas de négociations sans notification", et pas de "menu à la carte" pour Londres, la liberté de circulation allant de pair avec l'accès au marché unique.

Au cours d'une réunion à Bruxelles, le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a pour sa part appelé le Royaume-Uni à adopter une "attitude différente". "Les choses que j'ai entendues jusqu'ici sont incompatibles" avec la perspective d'une sortie "en douceur", a-t-il déploré.

Le ministre britannique des Finances, Philip Hammond, a de son côté plaidé pour un accord de sortie "aussi fluide que possible". "Cela minimise les menaces sur la stabilité financière de l'Europe et amoindrit les éventuelles perturbations des relations entre les entreprises qui produisent en Europe et les banques qui les financent à Londres", a-t-il argué.

Theresa May et les dirigeants des autres pays de l'UE ont rendez-vous le 15 décembre à Bruxelles pour un sommet européen. Mais Mme May n'est pas conviée au dîner qui clora la rencontre pour évoquer le Brexit.

Source : AFP