Pas de marque «Laguiole» pour les couteaux, tranche la Cour de justice européenne

La justice européenne a définitivement annulé mercredi la marque «Laguiole» pour la vente de couteaux, déposée par un entrepreneur du Val-de-Marne, en banlieue parisienne, qui reste cependant autorisé à utiliser le nom de la commune aveyronnaise pour d’autres produits. Cet arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) entérine une décision rendue en 2014 par le Tribunal de première instance de l’UE.

La marque «Laguiole» a été déposée en France en 1993 par un habitant du Val-de-Marne, Gilbert Szajner, pour vendre non seulement de la coutellerie, qui a fait la réputation mondiale de ce bourg du sud-ouest de la France depuis le XIXe siècle, mais également des vêtements, des meubles, des briquets ou des jouets, au total 38 classes de produits. Contre redevance, il accorde des licences à des entreprises françaises et étrangères qui peuvent commercialiser des produits, parfois importés, sous le nom Laguiole.

M. Szajner avait demandé en 2001 l’enregistrement de la marque au niveau européen auprès de l’EUIPO, l’office chargé de l’enregistrement des marques dans l’Union européenne, ce qui lui avait été accordé en 2005. Mais la société «Forge de Laguiole», qui avait relancé en 1987 la fabrication du fameux couteau dans le village, avait demandé auprès du même office, l’annulation de la marque, ce qu’elle avait obtenu «en raison du risque de confusion existant» entre son nom, plus ancien, et celui de la marque Laguiole. Saisi par M. Szajner, la justice européenne avait confirmé l’annulation de la marque Laguiole, mais uniquement pour les domaines où Forge de Laguiole exerce une activité, c’est-à-dire essentiellement «la coutellerie et les couverts».

«La protection dont peut se prévaloir Forge de Laguiole au titre de sa dénomination sociale ne vaut que pour les activités effectivement exercées par cette entreprise», a confirmé mercredi la CJUE, qui avait été saisie après cette première décision.

Cette procédure entre deux entreprises devant la justice européenne doit être distinguée d’une autre procédure, devant la justice française, toujours contre M. Sazjner, mais déclenchée cette fois-ci par la commune de Laguiole elle-même, qui s’estime «spoliée» de son nom. La Cour de cassation a cassé fin 2016 un arrêt défavorable au village de 1.200 habitants rendu par la cour d’appel de Paris, qui estimait que «le couteau Laguiole» était «un nom de couteau entré dans le langage courant». La haute juridiction juge au contraire qu’il existe un risque d’ «induire en erreur le consommateur moyen» en laissant croire que les produits de la marque Laguiole sont «originaires de ladite commune».

L’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel, mais la date du nouveau procès reste inconnue.