Estaing L’affaire des Bijoux <br />revient en conseil municipal

La municipalité croyait l’affaire des bijoux finie, que nenni ! En juillet dernier, la commune a été condamnée à verser 435 262 € à Gérard Maillebuau par la cour d’appel de Montpellier pour l’indemniser suite au non-respect par le bailleur de ses obligations. Pour rappel, le litige remontait à 2001 concernant un bail commercial jugé non conforme signé entre la mairie et l’acquéreur.
Soulagée de cette décision car la municipalité eut été condamnée au cours de ses nombreuses années de tribunaux jusqu’à devoir plus de 1,3M€ à M. Maillebuau, voilà que celle-ci vient de recevoir un courrier dans lequel Gérard Maillebuau se pourvoit en cassation... Un court moment de répit donc pour les Estagnols. Sachant que la municipalité en était à 285 000 € de provisions en 2015, hors frais de justice. Ces derniers s’élevant à 120 000 € depuis le début de l’affaire pour un budget annuel d’environ 800 000 €. Ce point (noir) revient donc sur le tapis pour être à l’ordre du jour du prochain conseil municipal fixé ce vendredi 20 octobre à 20 heures.

La municipalité croyait l’affaire des bijoux finie, que nenni ! En juillet dernier, la commune a été condamnée à verser 435 262 € à Gérard Maillebuau par la cour d’appel de Montpellier pour l’indemniser suite au non-respect par le bailleur de ses obligations.

Pour rappel, le litige remontait à 2001 concernant un bail commercial jugé non conforme signé entre la mairie et l’acquéreur. Soulagée de cette décision car la municipalité eut été condamnée au cours de ses nombreuses années de tribunaux jusqu’à devoir plus de 1,3 M€ à M.Maillebuau, voilà que celle-ci vient de recevoir un courrier dans lequel Gérard Maillebuau se pourvoit en cassation...

Un court moment de répit donc pour les Estagnols. Sachant que la municipalité en était à 285 000 € de provisions en 2015, hors frais de justice. Ces derniers s’élevant à 120 000 € depuis le début de l’affaire pour un budget annuel d’environ 800 000 €. Ce point (noir) revient donc sur le tapis pour être à l’ordre du jour du prochain conseil municipal fixé ce vendredi 20 octobre à 20 heures.