Procès AZF : condamnés, l’ex-directeur et l’entreprise vont se pourvoir en cassation

La Cour d’appel de Paris a condamné mardi l’ancien directeur de l’usine chimique AZF à 15 mois de prison avec sursis pour «homicide involontaire» et la société exploitante à l’amende maximale, pour leur responsabilité dans l’explosion qui avait fait 31 morts en septembre 2001 à Toulouse. Mais l’avocat de l’ex-directeur Serge Biechlin et l’entreprise Grande Paroisse, filiale du groupe pétrolier Total, a annoncé qu’ils allaient se pourvoir en cassation. «Nous allons nous pourvoir en cassation. Il n’y a pas de preuve dans ce dossier : pas de preuve d’un attentat, mais pas de preuve non plus des négligences dont nous parle la Cour d’appel. En l’absence de preuve, on ne condamne pas», a déclaré Me Daniel Soulez Larivière.

La justice a considéré que Serge Biechlin comme l’entreprise étaient coupables de «négligences» et «fautes caractérisées» ayant rendu la catastrophe possible. La société gestionnaire du site, aujourd’hui rasé, s’est vu infliger l’amende maximale, de 225.000 euros. M. Biechlin, âgé de 72 ans, a été condamné à 10.000 euros d’amende. L’arrêt de la Cour d’appel a été accueilli dans un grand silence mais le soulagement était perceptible dans la salle où avaient pris place quelques victimes venues de Toulouse et des associations de partie civile.

La Cour d’appel a rejeté la demande des parties civiles de citation directe de Total: le groupe pétrolier, qui dit avoir déboursé 2,5 milliards d’euros au titre de sa responsabilité civile, n’est donc pas poursuivi pour une quelconque responsabilité pénale. Le drame, la pire catastrophe industrielle récente en France, avait fait 31 morts et 8.000 blessés le 21 septembre 2001. Il s’agissait du troisième procès AZF. L’accusation avait estimé en mai, au terme de quatre mois d’audiences, que Serge Biechlin, directeur de l’usine était bien coupable d’ «homicides involontaires».

Le parquet général avait requis trois ans de prison avec sursis et 45 000 euros d’amende contre lui et 225 000 euros contre la société exploitante Grande Paroisse, filiale du groupe Total et gestionnaire du site.Lors du premier procès en 2009 à Toulouse, l’homme comme l’entreprise avaient été relaxés au bénéfice du doute. Ils avaient en revanche été lourdement condamnés en appel en 2012, pour «une pluralité de fautes caractérisées et graves» ayant rendu la catastrophe possible. Mais cette condamnation avait été annulée par la Cour de cassation pour défaut d’impartialité d’un magistrat, engagé dans une association d’aide aux victimes.

Ce troisième procès n’a pas apporté de révélations, mais la décision de la justice était très attendue par les victimes, épuisées par des années de procédures et des séquelles parfois lourdes de l’explosion. Comme les précédents, ce troisième procès, émaillé de débats très techniques, a vu s’affronter deux visions de la catastrophe.

Les victimes - 2.700 se sont constituées parties civiles - demandaient à la justice de retenir le scénario d’une explosion due au déversement accidentel d’un produit chloré sur un tas de nitrate d’ammonium, rendu possible par une mauvaise gestion des déchets de cette usine classée Seveso 2.

L’accusation s’est attachée à démonter les «hypothèses folles» qui courent depuis quinze ans sur les causes du drame: chute de météorite, essais nucléaires, crash d’avion ou d’hélicoptère, missile... «Il n’y a pas de mystère AZF. Il y a une explosion qui a commencé dans le bâtiment 221», où était stocké du nitrate d’ammonium, avait assené l’un des avocats généraux.

La défense a émis des doutes sur cette piste dite «accidentelle», avançant d’autres hypothèses: un acte terroriste, dans une ville comptant des foyers de radicalisation islamiste, dix jours après l’attaque contre les tours jumelles du World Trade Center, ou une explosion due à de très vieux résidus de poudre dans le sol. Pour les associations de victimes, ces théories alternatives relèvent de la «pure manipulation», qui «permet à Total de s’exonérer de sa responsabilité».