Mort de Rémi Fraisse : non-lieu prononcé en faveur du gendarme

Plus de trois ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la justice a délivré mardi un non-lieu en faveur du gendarme ayant tiré la grenade qui a tué le militant écologiste. Une décision vivement critiquée par le père de la victime qui dénonce une « justice aux ordres ».

« L’ordonnance de non-lieu était inévitable car personne n’avait été mis en examen (dans cette affaire), donc ce n’est pas réellement une surprise », a indiqué l’avocat du gendarme Me Jean Tamalet. «Par ailleurs, le réquisitoire définitif (du parquet de Toulouse) réclamait un non-lieu en insistant sur les fruits de l’instruction qui concluaient à un épouvantable accident », a-t-il ajouté.

«Le procureur rappelait qu’il y avait eu une instruction fouillée, de nombreuses expertises, et que l’emploi de la force avait été proportionné à la situation », et que celui de « la grenade correspondait à l’application des textes » alors en vigueur, a poursuivi Me Tamalet. Rémi Fraisse, âgé de 21 ans, avait succombé à l’explosion d’une grenade tirée par un gendarme lors d’affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014.

Trois semaines après la mort du militant écologiste, le gouvernement avait annoncé l’interdiction des grenades offensives à l’origine de ce décès, après avoir suspendu leur utilisation. Selon le réquisitoire définitif du parquet, cité par l’avocat, le gendarme n’a commis aucune faute et à aucun moment il n’a « visé qui que ce soit ». «Mon client est soulagé, même s’il continue à vivre avec ce drame », a souligné Me Tamalet. Avec cette décision « il va pouvoir continuer à se reconstruire ».

« On s’y attendait. Tout a été fait par les juges et le parquet pour une instruction à décharge des gendarmes », a lancé Jean-Pierre Fraisse. Selon lui, « de toutes les façons, la décision a été prise à un haut niveau. La justice est aux ordres, point barre ». «La raison d’Etat de deux gouvernements successifs a prévalu alors qu’il n’y avait aucune raison puisqu’il y a mort d’homme. La raison d’Etat ne gouverne pas la justice. Si la France n’est pas capable de faire toute la vérité alors qu’il y a mort d’homme dans quel pays vivons-nous ? », s’est-il insurgé.

En mars 2016, le maréchal des logis J. avait été entendu en tant que témoin assisté et n’avait pas été poursuivi. Un rapport de l’Inspection générale de la gendarmerie (IGGN) l’avait déjà blanchi en décembre 2014, estimant que les avertissements nécessaires avaient été effectués avant le tir de la grenade. Dans ses réquisitions, le parquet avait lui-aussi estimé que le gendarme avait « effectué dans des conditions d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité un lancer de grenade OF-F1 alors que des violences ou des voies de fait étaient exercées contre des officiers et des sous-officiers de gendarmerie et qu’il ne pouvait défendre autrement le terrain qu’il occupait, lui et les militaires de son groupe ».

Le parquet de Toulouse était aussi revenu dans ses réquisitions sur la personnalité de Rémi Fraisse : « Un jeune homme totalement intégré, calme, pondéré et pacifique ». « Rien dans son parcours, bien au contraire, ne met en exergue une quelconque agressivité ou acte de violence à l’encontre des institutions ou représentants des forces de l’ordre », avait-il souligné. Le projet de barrage a depuis été abandonné, mais un autre, réduit de moitié, est à l’étude. Les zadistes qui occupaient le site en ont été délogés le 6 mars 2015.