ZRR. Quelles entreprises du Bassin vont bénéficier d’un coup de pouce financier ?

  • Le sénateur Alain Marc a porté à l’assemblée un amendement sur les ZRR pour que soit intégrée Decazeville communauté.
    Le sénateur Alain Marc a porté à l’assemblée un amendement sur les ZRR pour que soit intégrée Decazeville communauté.
Publié le , mis à jour

Dans le cadre de la loi de finance 2018, un amendement a été ajouté et publié officiellement le 30 mars, sur proposition du sénateur Alain Marc, suite aux sollicitations des élus decazevillois permettant aux communes du Bassin et à Decazeville d’être classées en « zone de revitalisation rurale » (ZRR).

Depuis plusieurs années, Decazeville communauté candidatait pour bénéficier du dispositif de ZRR qui permet aux entreprises et acteurs sociaux venus s’installer sur ces zones de bénéficier d’avantages dont une exonération fiscale sur les sociétés ou sur les revenus. « C’est une justice pour ces communes qui ont souffert de la crise métallurgique », explique Christian Tieulié, vice-président du conseil départemental.

En effet, jusqu’à présent, celles-ci ne pouvaient y prétendre à cause du critère de densité de population (la population du Bassin étant trop concentrée au kilomètre carré), même si elles répondaient au critère de pauvreté requis. Désormais, ces critères ont été modifiés par cet amendement qui permet aux communes « ayant perdu 30 % de leur population en 40 ans » de bénéficier de ce classement. Les arrondissements sur lesquels se trouvent ces communes devront désormais « être composés de 50 % de communes classées en ZRR » et « 70 % de leur population devra habiter sur ces communes classées en ZRR ».

Les entreprises situées en ZRR devront employer moins de 11 salariés pour bénéficier d’exonération d’impôts sur les bénéfices. Toute entreprise sur cette zone se verra exonérée de charges patronales pour des embauches effectuées jusqu’à 50 salariés (NDLR : à l’exclusion des activités de construction, l’automobile, des transports, de la métallurgie, l’activité immobilière).

Coup de pouce également pour les médecins et professions libérales qui viendront s’installer sur le Bassin : ils ne paieront pas d’impôt sur le revenu et ce durant cinq ans, de manière dégressive. Pour faciliter la création d’entreprise, les porteurs de projets bénéficieront d’une exonération de contribution économique territoriale qui s’adresse à des créations ou des reprises d’activités artisanales. Les activités d’hébergement (gîtes, hôtels) seront exonérées de taxe d’habitation. « Toute personne intéressée doit se renseigner auprès de son comptable », conclut Christian Tieulié.

Christian Tieulié n’approuve, en revanche, pas totalement la loi de finance qui s’apprête à limiter les budgets des collectivités. « On ne devra pas dépasser de 1,2 % le budget de 2017, c’est totalement contraire à l’autonomie d’une collectivité en termes d’investissements, d’entretien des routes, des collèges par exemple ».

GDM
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