Les adversaires du pôle commercial de la ZAC du Centre remportent une manche judiciaire

Depuis son lancement, le projet de pôle commercial de la ZAC du Centre, vaste ensemble de 9 800 m², occupe la justice administrative.Mais alors que, jusqu’à présent, toutes les tentatives d’obtenir l’annulation du permis de construire délivré par la mairie de Decazeville le 26 novembre 2013 avaient échoué, une décision du Conseil d’état sourit cette fois aux adversaires du projet.

La haute juridiction administrative vient, en effet, d’annuler une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux, qui avait confirmé en avril 2017 le refus de la justice d’annuler le permis de construire accordé au projet porté par la société Decazeville développement. C’est un point de droit, et non une question de fond, qui est à l’origine de cette décision.

En l’occurrence, les juges du Conseil d’état ont estimé que la cour d’appel avait commis une erreur en demandant aux sociétés immobilières Groupe Casino et Distribution Casino France, à l’origine de la procédure, de produire leurs éléments « aussi rapidement que possible » avant leur examen.

Cette sémantique approximative a eu pour effet, selon les juges, d’empêcher les adversaires du projet « de connaître le délai dans lequel elles étaient autorisées à produire leurs observations ». Erreur qui a eu pour effet de bafouer « les exigences du caractère contradictoire de la procédure. » Traduire : les formes n’ont pas été respectées.

Les juges ont donc annulé la décision de la cour administrative d’appel bordelaise, qui va devoir à nouveau examiner le dossier. Autant de temps gagné pour les concurrents du projet, et de mois perdus pour les promoteurs de ce dernier.