En "séminaire", tout accident est accident du travail

  • En séminaire, le régime d'indemnisation des accidents du travail est applicable.
    En séminaire, le régime d'indemnisation des accidents du travail est applicable. skynesher / IStock.com
Publié le

(AFP) - L'accident survenu au cours d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail, même s'il s'est produit durant une journée de repos.

(AFP) - L'accident survenu au cours d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail, même s'il s'est produit durant une journée de repos.


Comme elle l'avait jugé en mai pour un salarié envoyé en mission, la Cour de cassation considère qu'un salarié envoyé en séminaire demeure en permanence sous l'autorité de son employeur.

Sur ce principe, elle a qualifié d'"accident du travail" un accident de ski dont a été victime un salarié lors d'une journée libre, au cours d'une semaine de séminaire organisée par l'entreprise.

La sécurité sociale contestait cette solution car la décision de faire du ski durant cette journée de liberté avait été prise par le salarié seul, qui avait payé lui-même ses remontées et n'était donc pas sous l'autorité de son patron.

Cependant, la journée libre était intégrée dans une semaine de déplacement organisée par l'entreprise, ont relevé au contraire les juges. Elle était donc rémunérée comme temps de travail même si rien n'était prévu ni pris en charge ce jour-là. Le séminaire était en cours, sous l'autorité de l'employeur, selon le calendrier qu'il avait établi, et la victime de l'accident n'avait pas interrompu sa participation pour un motif personnel.

Le régime d'indemnisation des accidents du travail est donc applicable.

(Cass. Soc, 21.6.2018, A 17-15.984).

Source : Relaxnews

Relaxnews
Voir les commentaires
Réagir

Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?