Quatre sénateurs pour suivre les réformes territoriales

L’Égypte avait les sauterelles, nous notre plaie, ce sont les réformes territoriales ", s’amuse Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var (indépendant, rattaché communiste). Aux côtés de Matthieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche et Agnès Canayer, sénatrice des Saine-Maritime (tous deux LREM), ils font partie, avec Alain Marc, de la mission de contrôle, d’information et de suivi des dernières lois de réforme territoriale. Un travail d’enquête lancé en 2015 par Gérard Larcher, président du Sénat. Un suivi qui a déjà donné lieu à un rapport, intitulé " Laissons respirer les territoires "...

À ce titre, la délégation de sénateurs était lundi à l’aire du viaduc de Millau, en réunion avec plusieurs élus (1) aveyronnais de la famille politique d’Alain Marc, pour entendre leur retour d’expérience sur la mise en place des nouvelles intercommunalités et des communes nouvelles.

S’unir ne revient pas forcément moins cher

Matthieu Daurand, rapporteur de la mission, en retiendra la difficulté rencontrée par les nouvelles communes concernant les transferts de propriété. Autant d’actes notariés qui viennent alourdir et coûter cher, et qui ne se sont pas faits ni de manière automatique, ni de manière simple au moment où les villages ont fusionné. Il évoque aussi le problème des dettes, épineux et non résolu, au sein de ces communes : qui paie après l’union ?

Pour le reste, les sénateurs expliquent, qu’ils constatent, u gré de leurs pérégrinations, que d’une manière générale, les dernières réformes ne débouchent pas forcément sur des économies d’échelle. Se regrouper coûte parfois plus cher ou mène à délaisser certains territoires. La compétence transport, par exemple, réunie sur un centre urbain, peut conduire à ne plus desservir certaines zones éloignées... Pierre-Yves Collombat constate ainsi que souvent, on ne trouve pas de réalisations d’économies, mais au contraire de nouvelles dépenses, notamment quand il faut embaucher des cadres pour répondre aux nouveaux besoins d’organisation à plus grande échelle. " L’idée, au départ, c’est de faire à deux ce qu’on ne pouvait faire seul, mais si c’est pour faire plus cher ce qu’on faisait seul avant, ça ne sert à rien. " Et d’évoquer le problème de l’eau, qui devait devenir compétence obligatoire des communautés de communes, alors que l’organisation communale ou par bassin versant est souvent plus logique et moins chère.

Finalement, les élus en reviennent à penser que l’association entre communes se fait mieux de manière volontaire. Puisqu’en vingt ans de regroupements territoriaux, 75 % des associations se sont faites sur le mode volontaire. " Ça a très bien marché, continue Pierre-Yves Collobat. Mais les règles de plus en plus contraignantes sont devenues aujourd’hui obligatoires. "

Dans la même veine, Alain Marc estime que l’empilement de réformes crée " un fouilli institutionnel, compris seulement des initiés, à une époque où on veut que les choses soient transparentes. Il faudrait, estime-t-il, que les citoyens comprennent ce qu’ils paient à qui et pourquoi et quels droits en découlent. "

La mission sénatoriale va continuer à arpenter le territoire durant tout leur mandat. " Et devrait déboucher sur des corrections législatives ", assure Alain Marc.

marie massenet

(1) Gérard Prêtre, Christophe Laborie, Jean-Pierre Drulhe, Bernard Castanié, Yves Regourd et Camille Galibert, invités par Alain Marc, sont tous proches de sa famille politique.