Impots : dernière ligne droite avant le prélèvement à la source

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Date butoir : le 15 septembre.

Les contribuables ont jusqu’au 15 septembre pour choisir entre les différentes options proposées dans le cadre du prélèvement à la source. Après, il ne sera pas trop tard mais les options ne seront prises en compte par l’administration qu’après janvier 2019. Pour battre le rappel, Alain Defays, directeur départemental des finances publiques, et son adjoint Philippe Boyer, Jean-Luc Canouet, directeur du pôle fiscal, ont apporté des éclaircissements sur cette réforme d’importance.

Sans revenir en détail sur les principes du prélèvement à la source, le directeur départemental des finances publiques précise : « En 2019, il n’y aura pas de double imposition des revenus sur l’année courante et de ceux de l’année 2018 : l’impôt sur les revenus perçus en 2018 sera annulé, sauf revenus exceptionnels. Enfin, et cela à son importance, l’administration fiscale demeure le seul interlocuteur des redevables pour expliquer ou modifier les taux et acomptes de prélèvement du foyer fiscal : le tiers collecteur n’a aucun élément d’information à ce sujet. »

Deux choix

Aussitôt que le contribuable a pris connaissance de son taux de prélèvement ou/et du montant des acomptes qui s’appliqueront à compter de janvier 2019, deux choix s’offrent à lui : l’individualisation du taux de retenue par conjoint du foyer fiscal. Individualiser le taux « n’est intéressant que si les revenus perçus sont très différents entre les deux conjoints », assure Alain Defays.

Seconde option, celle du taux neutre ou non-personnalisé. Cette option permet de ne pas communiquer à son employeur le taux de son foyer fiscal calculé par l’administration. Par conséquent, l’employeur appliquera un taux de retenue dicté par un barème national.

Seulement, « dire que l’employeur connaît la situation fiscale de son salarié parce qu’il connaît le taux de retenue du foyer est faux, prévient Jean-Luc Canouet. L’employeur n’a aucun élément sur le mode de calcul du taux donné par l’administration fiscale. Et un même taux peut correspondre à des situations très différentes de composition de revenus et de situations familiales. »

Seulement, le choix d’un taux neutre peut « entraîner dans de nombreux cas, un prélèvement supérieur à celui calculé avec le taux initial du foyer ; car il ne tient pas compte de la composition du foyer ». En clair, « choisir cette option n’est utile que dans pe de cas », précise Jean-Luc Canouet.

Pour valider ces choix, il suffit de se connecter sur le site impots.gouv.fr, et de suivre les démarches dans la rubrique Mon espace particulier, gérer mon prélèvement à la source.

Philippe Henry
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