Justice

L’ancien maire de La Cavalerie condamné pour falsification

  • L'ancien maire condamné hier au tribunal correctionnel de Rodez.
    L'ancien maire condamné hier au tribunal correctionnel de Rodez. - PIXMIL
Publié le / Modifié le S'abonner
L'ancien élu n'avait pas soumis à débat une délibération sur l'avancement en grade de deux employés municipaux, en 2014.

L’ancien maire de La Cavalerie, Bruno Ferrand a-t-il été victime d’une vengeance, comme l’a laissé entendre son avocat ou a-t-il fait preuve de négligence ?

Hier après-midi, à la barre du tribunal correctionnel de Rodez, Bruno Ferrand avait à répondre de faux en écriture publique. En décembre 2015, une délibération du conseil municipal interpelle les services de la préfecture qui sont systématiquement destinataires de ces documents.

En mars 2014, six sujets sont à l’ordre du jour. Une septième délibération est transmise quelques jours plus tard : elle concerne l’avancement en grade de deux employés municipaux. Sauf que celle-ci n’a pas été débattue en conseil municipal. Et les conseillers présents le soir du vote – plusieurs ont été entendus par les gendarmes – n’ont aucun souvenir de cette délibération.

« Je n’ai pas le souvenir d’avoir signé cette délibération, explique l’ancien maire de La Cavalerie. À l’époque j’avais ma propre agence immobilière, je devais en plus assurer les fonctions de maire. Je faisais une entière confiance à la secrétaire de mairie. Je ne me souviens pas d’avoir demandé une augmentation de grade. Mais si c’est signé, c’est bien que je l’ai fait. »

Pour le juge, il semble que « vu de l’extérieur, vous avez essayé de faire passer ce changement de grade sans en discuter en conseil municipal ».

Pour le substitut du procureur, Frédéric Coulomb, « être maire d’une petite commune est particulièrement compliqué. On le voit aujourd’hui avec une vague de démission sans précédent. Mais cet acte met à mal la foi de nos concitoyens en l’administration ». Et le ministère public de requérir une amende de 5 000 € et une interdiction d’exercer une fonction publique durant 10 ans.

L’avocat du maire déplore « l’acharnement » dont son client est victime. « Il ne s’est pas enrichi, il n’avait aucun intérêt à signer cette délibération », poursuit-il. Il a finalement été condamné à une amende de 2 000 €, dont 1 000 € avec sursis.

Au civil, la commune a été déboutée de se demande de dommages et intérêts.
 

Réagir