Aveyron : les élus du Sieda dans le collimateur des anti-Linky

  • Face à la contestation grandissante, Enedis et ses sous-traitants accélèrent  le déploiement des  Linky.
    Face à la contestation grandissante, Enedis et ses sous-traitants accélèrent le déploiement des Linky. Photo archives CPA
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Des usagers aveyronnais ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Toulouse pour enjoindre le Syndicat intercommunal d'énergie du département (Sieda) à mieux contrôler Enedis dans ses méthodes de pose des compteurs dits intelligents.

Un nouveau chapitre vient de s’écrire dans la bataille entre les opposants au compteur intelligent Linky et Enedis et ses sous-traitants. Avec le dépôt, ce mois-ci, d’un recours au tribunal administratif de Toulouse. À travers cette action, des membres des différents collectifs d’opposants aveyronnais - ils seraient entre 2 000 et 3 000 sympathisants - enjoignent le Syndicat intercommunal d’énergie du département de l’Aveyron (Sieda) à mieux contrôler Enedis et ses sous-traitants, dans leurs méthodes de déploiement de ce fameux compteurs

Pour mémoire, le Sieda est l’autorité de contrôle du concessionnaire. Et à ce titre, il doit contrôler pleinement le service public concédé, toute carence dans ce domaine pouvant faire l’objet d’un recours devant le juge administratif. "Cette lettre de mise en demeure n’a eu pour seule réponse que le refus du Sieda de déférer à cette demande", explique Loïc Santiago, l’une des chevilles ouvrières du collectif anti-Linky du Vallon. "Ce refus est formalisé dans ce courrier rédigé par l’avocat du Sieda", ajoute-t-il en dépliant la dite lettre.

Les usagers se disent "choqués" de constater que le Sieda s’est réfugié derrière une argumentation similaire à celle d’Enedis, "sans nuance et sans le moindre contrôle". "Ils ont repris mot pour mot les arguments d’Enedis. Ce n’est pas tolérable pour une autorité de contrôle indépendante", dénonce ce même membre du collectif.

Faire jurisprudence

Après avoir consulté leur avocat, les usagers en question, "soucieux du respect de la vie privée, de la propriété et de la santé de chacun", ont souhaité déposer un recours "pour excès de pouvoir" devant le tribunal administratif de Toulouse. C’est la première fois, en France, qu’une telle démarche est enclenchée. "Le Sieda est propriétaire de l’ensemble des ouvrages de réseaux de sa concession, donc des compteurs, rappelle le militant du Vallon. À ce titre, il doit veiller à ce que son concessionnaire - Enedis - n’emploie pas des méthodes de pose prohibées".

Première également, selon l'intéressé, que des usagers saisissent une autorité concédante de la distribution publique d’électricité et non une commune. Dans un même temps, la carence de cette autorité va devoir être jugée par la justice administrative. Là encore pour une première. Les plaignants estiment qu’il s’agit là d’une nouvelle voie de droit afin d’imposer à Enedis de respecter le libre choix des usagers. "La décision attendue pourrait donc faire jurisprudence", espère Loïc Santiago.

Des témoignages édifiants joints au recours

À cette fin, les plaignants ont joint à ce recours les nombreux témoignages d’usagers mécontents. Des récits qui font état, notamment, de pose avec violence physique, d'abus de faiblesse de personne en situation de handicap, de suspension par Enedis des travaux de raccordement définitif en plein hiver 2017 à une famille avec enfant en bas âge ou encore de pose sans avoir été prévenu par la société sous-traitante, ni par courrier, ni par téléphone pour ne citer que quelques exemple.

"Nous souhaitons que les élus du Sieda jouent enfin leur rôle de représentant des usagers et non d’accompagnateur des décisions commerciales de l’entreprise Enedis, conclut le collectif du Vallon. Qu’ils ramènent de la civilité et du bon sens dans les méthodes de déploiement et surtout qu’ils fassent respecter le choix des usagers."

 

Rachid Benarab
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