Economie

Le projet route de Montauban fait toujours débat

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  • La demande de l’opposition, un vote à bulletins secrets avait eu lieu lors de la séance du 23 mai. Sa forme avait été jugée illégale par le sous-préfet, obligeant le conseil à redélibérer le 26 juillet.
    La demande de l’opposition, un vote à bulletins secrets avait eu lieu lors de la séance du 23 mai. Sa forme avait été jugée illégale par le sous-préfet, obligeant le conseil à redélibérer le 26 juillet.
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Le sujet a été remis sur la table au dernier conseil municipal par l’opposition. Le maire a dénoncé un manque à leur devoir de réserve et de neutralité des fonctionnaires de l’État.

Le projet d’aménagement d’un terrain, par la SCI FLC, sur la route de Montauban pour l’implantation de quatre surfaces commerciales continue à faire des vagues. Il s’est à nouveau invité au dernier conseil municipal, même en n’étant pas inscrit à l’ordre du jour de la séance. C’est le conseiller d’Atout Villefranche, groupe dont on connaît l’opposition au projet, Jean-Sébastien Orcibal, qui a interpellé le maire. "Où en est le recours gracieux de l’association des Irréductibles du Villefranchois contre la délibération du 26 juillet 2018 et quelle suite souhaitez-vous donner au projet ?".

Rappelons que cette délibération faisait suite à une précédente, prise le 23 mai 2018, et que le maire avait fait reprendre, pour une question de procédure de vote, à la suite du contrôle de légalité exercé par les services de la préfecture.

Serge Roques s’est dit d’abord "très étonné" que les documents du contrôle de légalité soient en possession de son opposition et aussi de l’association des Irréductibles. " Ils n’avaient pas à être communiqués. Cela pose un problème juridique". Et d’accuser : "Les fonctionnaires de l’État ont manqué à leur devoir de réserve et de neutralité". Serge Roques a indiqué vouloir adresser un courrier à la préfète. "Chacun doit être dans son rôle. Là, il y a un problème".

Sur le fond, Serge Roques estime que le recours gracieux des "Irréductibles" est hors délai. Ce que ne nie pas formellement François Janodet, un des coprésidents de l’association. "Nous avions deux mois pour contester la délibération municipale, soit jusqu’au 26 septembre. Nous nous attendons à ce que l’on nous rétorque que notre recours gracieux est hors délai. Mais il reste des observations faites par les services de la préfecture après la délibération du 23 mai qui n’ont pas été présentées en conseil municipal et reprises dans la délibération du 28 juillet. Donc, nous nous interrogeons sur sa légalité".

François Janodet revient sur les remarques des services de l’État. "Le préfet soulève des aspects juridiques. D’abord la commune n’est pas seule compétente car des travaux doivent être menés sur une route départementale. Autre problème de compétence, elle concerne l’assainissement qui n’est pas du ressort de la commune mais de la communauté de communes". Il pointe aussi l’intérêt général de l’offre de concours de la SCI FLC.

Les Irréductibles insistent même sur ce point. " Quelle est la contrepartie du cadeau faite par la SCI Fualdès à la commune, si ce n’est une indulgence future pour le permis d’aménager ?", interrogent-ils.

"On estime que le maire se fait acheter", lâche François Janodet.

Ce projet n’a pas fini d’alimenter le débat.

Centre Presse Aveyron
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