Coup de théâtre à la communauté de communes

  • Les élus du Grand Villefranchois sont partagés sur l’intérêt communautaire.
    Les élus du Grand Villefranchois sont partagés sur l’intérêt communautaire. DR
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La délibération sur la définition de l’intérêt communautaire des compétences n’a pas obtenu la majorité requise des deux tiers des votes. La démonstration d’un malaise et de rancœurs.

Chacun se regarde dans un profond malaise. S’ensuit un instant de confusion. La scène s’est déroulée jeudi soir, en fin de réunion du conseil communautaire, avec la délibération n° 21 intitulée "Définition de l’intérêt communautaire des compétences de la communauté de communes du Grand Villefranchois". Un sujet que l’on savait sensible.

La délibération n’a pas franchi le seuil de la majorité des deux tiers des votes comme la loi l’exige (rappel en a été fait par Patrick Datchary, le maire de Savignac).

Il a manqué trois voix. Le vote, intervenu après un long débat, parfois vif, a donné 28 pour, 16 abstentions et 2 contre.

Mais que proposait cette délibération, arrivée en fin de conseil, ce qu’ont reproché des élus ? En fait, de ne rien changer par rapport aux compétences actuelles de la commune. Le statu quo.

"Nous sommes tenus de définir l’intérêt communautaire des compétences optionnelles et facultatives avant la fin de l’année, sinon toutes passeront à la communauté de communes", avait d’abord posé le président.

Par exemple, tous les équipements sportifs et culturels et… toutes les écoles. Serge Roques, concédant un "manque de consensus politique", avançait à pas prudent. "Nous sommes face à cette échéance de la fin de l’année, mais rien ne nous empêchera par la suite de faire évoluer nos compétences". La compétence voirie, avec aujourd’hui de grandes disparités (intercommunale sur le Villeneuvois, communale sur le Najacaois, un mix des deux sur le Villefranchois), servait de détonateur au débat. "Si, l’an prochain, tout n‘est pas remis à plat, Maleville retirera ses routes", annonçait tout de go le représentant de la commune, Serge Moly. Le sport est aussi une pierre d’achoppement, six communes seulement voulant transférer leurs équipements.

Jean-Louis Alcouffe, le maire de Toulonjac, enfonçait la lame au cœur du sujet. Intervenant sur le fond. "Est-ce qu’il y a volonté de faire une communauté de communes qui fonctionne normalement. Je n’en suis pas sûr. Aujourd’hui, cette communauté de communes, c’est l’auberge espagnole". Autre question, posée par Serge Roques. " Est-ce qu’une communauté de communes doit s’occuper de services pour les communes ou doit-elle être une communauté de communes de projets ?" Et de donner sa réponse, au vu des évolutions qui transparaissent dans la prochaine loi des finances avec une possible disparition de la DGF bonifiée et du coefficient d’intégration fiscale (CIF), éléments financiers qui poussaient les élus à étoffer les compétences communautaires. "Du fait de la fronde des maires, le législateur change d’optique : les activités de proximité, le quotidien aux communes et les grands projets structurants aux communautés de communes", expliquait le président.

Pas de volonté communautaire

Répondant à Jean-Louis Alcouffe, Emmanuel Destruel, maire de Foissac et vice-président du Grand Villefranchois, reconnaissait qu’il n’y avait pas aujourd’hui de volonté communautaire, rappelant que des communes du Villeneuvois avaient été contre l’intégration à Villefranche.

" Le résultat d’aujourd’hui est l’aboutissement d’une chose que l’on avait anticipée".

"Cette délibération est un diktat", a lancé aussi Jean-Sébastien Orcibal, reprochant au président "d’avoir joué la montre sur un problème qui n’est pas nouveau".

"La délibération est mal ficelée", a estimé Éric Cantournet. Problème de présentation pour Patrick Datchary, qui aurait préféré un vote par compétence et non global, ce qui aurait pu changer son résultat.

Et maintenant ? "Au 1er janvier, tout va passer communautaire", dramatise le maire de Monteils, Michel Delpech. Il reste toutefois une dernière chance, pour éviter ce qui serait le chaos total. Une autre réunion du conseil communautaire doit se tenir avant la fin de l’année, le 20 décembre. La délibération pourrait y être représentée. Mais il faudra d’abord que les élus annulent celle de jeudi soir.

Quoi qu’il en soit, deux ans après la constitution du Grand Villefranchois et les péripéties du vote de sa gouvernance, les rancœurs sont toujours là. Tenaces. Ce qui fait employer à certains le terme de "fiasco".

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