Rodez : le tribunal à la rencontre de la vie citoyenne

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Une vingtaine de personnes pour évoquer d'éventuels blocages entre ces institutions mais aussi les thématiques du développemenbt durable et de la dématérialisation. xavier buisson

Justice, Rodez, Grand Rodez Ruthénois, Environnement

Publié le 05/12/2018 à 07:01

xavier buisson

Une fois par an, les représentants de l'institution judiciaire aveyronnaise rencontrent l'ensemble de leurs partenaires afin d'évoquer, outre d'éventuels problèmes de fonctionnement, des thématiques d'actualité. Cette année, développement durable et dématérialisation figuraient au programme de la vingtaine de participants.

Selon le procureur de la République Olivier Naboulet, il s'agit d'une réunion "d'échanges autour des méthodes de travail". Au palais de justice de Rodez se tenait mardi 4 décembre la réunion annuelle du conseil de juridiction autour des chefs de juridiction que sont Eric Bramat, président du tribunal de grande instance de Rodez, et Olivier Naboulet, procureur de la République.

Ces rencontres, qui se tiennent une fois par an depuis 2016, ont vocation à faire se rencontrer les représentants de la juridiction et des personnels de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, des collectivités territoriales, des professions du droit, des forces de sécurité intérieure, de municipalités (en l'occurrence Rodez et Espalion) ou encore d'associations.

Deux points principaux figuraient à l'ordre du jour de ce conseil de juridiction : le développement durable et la E-juridiction, qui permettra à terme la tenue d'audiences dématérialisées. "L'objet est d'être ouverts sur nos partenaires", expliquera en préambule Eric Bramat (qui constatera cependant un "essoufflement" en termes d'affluence),

Avant d'aborder l'importance écologique et les nombreuses vertus du développement durable, Eric Bramat a fait un petit tour d'horizon de l'activité du TGI avec "de bons délais de traitement" au regard d'autres juridictions malgré des postes toujours non pourvus à pratiquement tous les niveaux de la juridiction. Pour ce qui est de l'activité civile contentieux, il faut à la juridiction aveyronnaise un à deux mois pour fixer une date d'audience... contre près de deux ans à Béziers.

Effectifs : "On continue à faire face"

Eric Bramat a présenté secteur par secteur, l’activité du Tribunal de grande instance, où le sous-effectif, les chiffres en attestent, semble être devenu une règle durable.
Les magistrats du siège sont ainsi 10 pour un effectif prévu à 13. Les fonctionnaires du TGI sont 29 pour 31 et, au tribunal d’instance, « des difficultés sont à prévoir en début d’année » selon Eric Bramat où le personnel passera à 6 pour 9 postes. Tout va bien du côté des Prud’hommes (deux personnes). Le parquet est lui « presque au complet » selon le procureur Naboulet puisque qu’on y compte quatre personnes depuis octobre, ce qui sera « un peu plus confortable que les deux années précédentes, qui ont été difficiles. Cela devrait aller mieux », analysait-il hier.
Avec un effectif de 11 pour 13, les magistrats du siège « continue à faire face dans une juridiction dans laquelle les flux sont très bien traités, avec en pénal un délai de quatre mois, moins de trois mois pour le juge aux affaires familiales », selon le président du TGI.