"Chronologie des médias": un accord signé

(AFP) - Un accord très attendu par les professionnels sur la "chronologie des médias", qui permettra de réduire "de plusieurs mois" les délais de diffusion des films à la télévision et sur les plateformes en ligne, a été signé vendredi a annoncé le ministère de la Culture.

"Cet accord entre immédiatement en vigueur et fera l'objet dans les tout prochains jours d'un arrêté d'extension signé par le ministre de la Culture, qui le rendra obligatoire pour l'ensemble de la filière pour une durée de trois ans", indique le ministère dans son communiqué.

Dans le détail, l'accord raccourcit "de plusieurs mois" le délai de diffusion des films à la télévision et sur les plateformes de type Netflix. Il garantit "à tous les téléspectateurs un accès permanent aux films" et "contribue à la lutte contre le piratage en rendant plus rapidement disponibles les oeuvres", explique le ministère.

Il vise à moderniser la "chronologie des médias", le système qui encadre en France l'exploitation successive des films dans les cinémas, en DVD, à la télévision et sur les plateformes de streaming.

Les règles actuelles, fixées en 2009, devaient évoluer pour tenir compte notamment de l'irruption de Netflix et des GAFA (les géants du numérique) dans le paysage audiovisuel. Mais les négociations entre les différents acteurs de la filière (producteurs, exploitants de salles, chaînes de télévision, sociétés d'auteurs, etc.) achoppaient depuis plusieurs années.

Pour faire accélérer le dossier, l'ancienne ministre de la Culture Françoise Nyssen avait initié cette année une médiation, menaçant de légiférer si les professionnels n'arrivaient pas à s'entendre.

Mais, alors qu'un accord était imminent à la rentrée, Canal+ avait claqué la porte du volet des négociations portant sur ses obligations de financement du cinéma français, qui conditionnait la révision de la chronologie des médias.

Un compromis avait finalement été trouvé début novembre, sous l'égide de l'actuel ministre de la Culture Franck Riester.

Dans le communiqué, il "salue très chaleureusement l'aboutissement de cette négociation qui vient moderniser une situation qui n'avait pas évolué depuis 2009".

Il précise que ce nouveau texte "consolide également le modèle de financement de la création française, en favorisant les diffuseurs les plus vertueux et les plus engagés".