Villefranche-de-Rouergue. Villefranche : un classement en catastrophe naturelle ?
Suite à l’épisode de sécheresse estivale qui a sévi au cours de l’année écoulée, plusieurs habitants ont saisi la commune par rapport à des désordres importants survenus sur leur bien immobilier.
Face à cette situation exceptionnelle, qui a pu avoir un impact sur certains types de sols et engendrer par conséquent des dégâts importants sur les habitations situées dans leur emprise, la ville souhaite déposer auprès de l’État un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Pour cela, la commune doit recenser l’ensemble des dommages subis sur son territoire et situer les lieux touchés sur une carte. Toutes les personnes qui auraient été victimes de cette sécheresse de 2018 sont donc invitées à adresser une déclaration manuscrite en mairie, avant le 31 janvier.
Celle-ci peut être accompagnée de photos et doit surtout être extrêmement précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène.
Ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier. Parallèlement, la demande doit aussi être adressée en recommandé avec accusé de réception à la compagnie d’assurances de la personne sinistrée.
Les services de l’État détermineront ensuite si l’état de catastrophe naturelle peut être constaté par arrêté interministériel publié au "Journal officiel". Dans ce cas, les personnes qui en auraient été victimes pourront adresser cet arrêté à leur société d’assurance.
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