Tribunaux : "Nous continuons d’assainir l’arrondissement"

L’an passé, plusieurs sièges de magistrats étaient vides, en raison de postes vacants. Hier, les intempéries ont empêché plusieurs d’entre eux d’assister à l’audience de rentrée. Mais avec l’arrivée de Fanny Moles, "contrairement à l’équipe du siège, celle du parquet est au complet", a rappelé Éric Bramat, président du tribunal de grande instance.

"En 2018, nous diminuons encore stock des affaires en cours qui représente, en matière civile, seulement 7 à 8 mois d’activité, avec un effet sur la durée des affaires terminées très prometteur, puisque son augmentation indique en réalité que nous avons pu traiter les dossiers les plus anciens", poursuit le président du tribunal de grande instance.

Concernant l’activité civile des tribunaux d’instance, elle s’est réduite ces deux dernières années. Le TGI recevait près de 3 000 affaires en 2016. En 2018, il en a reçu 2 500. "Il s’agit d’un mouvement national principalement lié aux nouvelles attributions des notaires en matière de divorce et de succession, explique Éric Bramat. L’activité du juge aux affaires familiales représente aujourd’hui moins de 40 % de notre contentieux civil. Elle était bien plus importante il y a 10 ans. Et l’année 2018 confirme que les couples qui se séparent ne contournent pas le nouveau dispositif de divorce sans juge."

2 000 affaires civiles en stock en 2015

L’an passé, le tribunal correctionnel a rendu plus de 1 200 jugements (lire chiffres ci-dessous). "Malgré une année marquée par les mouvements de grèves, celle des avocats, où nous avons renvoyer les dossiers dans des quantités très importantes, et bien que nos effectifs n’étaient pas au complet durant l’année, en particulier chez les magistrats du siège, nous continuons d’assainir un arrondissement judiciaire qui comptait, au TGI, plus de 2 000 affaires civiles en stock en 2015 et audiençait alors les affaires pénales à huit mois", se félicite le président du tribunal de grande instance.

De plus, les prévenus sont désormais convoqués " à trois ou quatre mois". Les décisions rendues en audience par les magistrats, de l’ordre de 900 à 950 en 2013 et 2014 "dépassent très largement ces niveaux depuis avec une moyenne parmi les plus importantes du groupe des juridictions auxquels nous appartenons".

Depuis maintenant quatre ans, Éric Bramat a pris la tête de la juridiction aveyronnaise. Dès son arrivée, le président du TGI s’est attaché à retisser le lien entre l’institution judiciaire et le justiciable. Par exemple, les cinq points d’accès au droit ont accueilli 299 personnes en 2018 contre 62 en 2015.

L’année 2019 sera tournée vers "la dématérialisation des procédures pénales". "Mais l’ère des piles de dossiers n’est pas encore tout à fait pour demain, glisse Éric Bramat. Et cela ne veut nullement dire que la justice sera remplacée par des machines."