La revitalisation rurale devra évoluer sans être supprimée

Zone de revitalisation rurale. Ou ZRR. Ou un dispositif qui, dans les grandes lignes, peut s’appliquer à des territoires français situés en zones rurales et rencontrant des difficultés sociales, économiques et/ou démographiques. Un dispositif qui prévoit, notamment mais pas seulement, des avantages fiscaux pour les entreprises commerciales ou non commerciales qui s’installent ou qui se développent sur les territoires concernés, comme une exonération des cotisations patronales, de l’impôt sur les sociétés (IS) et/ou de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

"Mission flash"

L’Aveyron est en quasi-totalité classé en ZRR. Autant dire que le rapport qui vient d’être rendu par la députée aveyronnaise Anne Blanc et sa collègue de l’Orne Véronique Louwagie, évoquant une "réévaluation du dispositif", fait grand bruit dans le département. Car au terme d’une "mission flash" de quelques mois, les conclusions de ce rapport affirment que certains aspects des ZRR n’ont " pas fait la preuve de leur efficacité ". D’où la proposition de " ne pas reconduire les dispositifs d’exonérations fiscales et sociales existants, de réaffecter les économies ainsi permises à un soutien financier aux projets des collectivités territoriales ou à des projets économiques locaux, et de s’appuyer de façon résolue sur la politique de cohésion européenne pour renforcer l’attractivité des territoires ".

Trouver de nouveaux outils

Coauteur de ce rapport parlementaire sur les ZRR, la députée aveyronnaise Anne Blanc se défend de vouloir supprimer le dispositif. À l’inverse, elle dit même être "un fervent défenseur des Zones de revitalisation rurale. Oui, je défends ce dispositif. Et le débat n’est absolument pas de savoir si on doit le supprimer ou pas, non pas du tout. Il s’agit de l’évaluer pour le faire évoluer, afin qu’il devienne plus efficace, afin de le doter de nouveaux outils encore plus pertinents.

"Car à la lumière des évaluations de terrain que nous avons menées pendant six mois, poursuit l’élue, il apparaît que le dispositif en l’état n’est pas suffisant en soi pour servir de levier dans la revitalisation des zones concernées. L’idée est donc bien de renforcer le dispositif. On peut par exemple évoquer la mobilisation de fonds européens destinés à ces territoires."

Anne Blanc n’en démord donc pas et juge la polémique déclenchée sur le sujet comme "une mauvaise interprétation des conclusions du rapport". Même si elle concède que le sujet épineux des exonérations fiscales, qui pourraient être remises en cause, est effectivement un "point de questionnement. On peut en discuter. Rien n’est décidé, faut-il quand même le préciser ou le repréciser. Il n’empêche, dans les faits, les exonérations fiscales ne s’avèrent pas un élément essentiel à la réussite des ZRR."