Territoire

La revitalisation rurale devra évoluer sans être supprimée

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  • La quasi-totalité du territoire aveyronnais est classé en ZRR.
    La quasi-totalité du territoire aveyronnais est classé en ZRR. JAT -
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Le rapport parlementaire sur les ZRR agite fortement les milieux politiques aveyronnais, tant il est vrai que le département est très concerné par ce dispositif. Au centre du débat : les exonérations fiscales.

Zone de revitalisation rurale. Ou ZRR. Ou un dispositif qui, dans les grandes lignes, peut s’appliquer à des territoires français situés en zones rurales et rencontrant des difficultés sociales, économiques et/ou démographiques. Un dispositif qui prévoit, notamment mais pas seulement, des avantages fiscaux pour les entreprises commerciales ou non commerciales qui s’installent ou qui se développent sur les territoires concernés, comme une exonération des cotisations patronales, de l’impôt sur les sociétés (IS) et/ou de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

"Mission flash"

L’Aveyron est en quasi-totalité classé en ZRR. Autant dire que le rapport qui vient d’être rendu par la députée aveyronnaise Anne Blanc et sa collègue de l’Orne Véronique Louwagie, évoquant une "réévaluation du dispositif", fait grand bruit dans le département. Car au terme d’une "mission flash" de quelques mois, les conclusions de ce rapport affirment que certains aspects des ZRR n’ont " pas fait la preuve de leur efficacité ". D’où la proposition de " ne pas reconduire les dispositifs d’exonérations fiscales et sociales existants, de réaffecter les économies ainsi permises à un soutien financier aux projets des collectivités territoriales ou à des projets économiques locaux, et de s’appuyer de façon résolue sur la politique de cohésion européenne pour renforcer l’attractivité des territoires ".

Trouver de nouveaux outils

Coauteur de ce rapport parlementaire sur les ZRR, la députée aveyronnaise Anne Blanc se défend de vouloir supprimer le dispositif. À l’inverse, elle dit même être "un fervent défenseur des Zones de revitalisation rurale. Oui, je défends ce dispositif. Et le débat n’est absolument pas de savoir si on doit le supprimer ou pas, non pas du tout. Il s’agit de l’évaluer pour le faire évoluer, afin qu’il devienne plus efficace, afin de le doter de nouveaux outils encore plus pertinents.

"Car à la lumière des évaluations de terrain que nous avons menées pendant six mois, poursuit l’élue, il apparaît que le dispositif en l’état n’est pas suffisant en soi pour servir de levier dans la revitalisation des zones concernées. L’idée est donc bien de renforcer le dispositif. On peut par exemple évoquer la mobilisation de fonds européens destinés à ces territoires."

Anne Blanc n’en démord donc pas et juge la polémique déclenchée sur le sujet comme "une mauvaise interprétation des conclusions du rapport". Même si elle concède que le sujet épineux des exonérations fiscales, qui pourraient être remises en cause, est effectivement un "point de questionnement. On peut en discuter. Rien n’est décidé, faut-il quand même le préciser ou le repréciser. Il n’empêche, dans les faits, les exonérations fiscales ne s’avèrent pas un élément essentiel à la réussite des ZRR."

Le contexte social, un allié

Au-delà du débat suscité par ce rapport parlementaire, on peut légitimement s’interroger sur les chances de voir les préconisations qu’il renferme mises en pratique. En effet, dans le contexte social actuel et compte tenu des rapports déjà compliqués entre les élus de terrain et le plus haut de l’État, mettre à mal un dispositif quasi unanimement apprécié et largement défendu par les collectivités locales seraient rajouter encore un peu plus d’huile sur le feu. À partir de là, le gouvernement se hasardera-t-il dans une aventure aussi périlleuse ? Pas sûr. Pas sûr du tout…

Alain Marc : « Des propositions dangereuses »

Même s’il n’est que force de proposition, le rapport parlementaire sur les ZRR a provoqué l’ire des sénateurs aveyronnais Alain Marc et Jean-Claude Luche.
Ainsi, le premier nommé a tout récemment interpellé la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, sur la « nécessité de voir perdurer le dispositif. En Aveyron, les exonérations sociales et fiscales associées à la ZRR ont été de 6,5 M€ pour 2017. Et si cela n’est pas « le » critère premier, c’est un critère supplémentaire dans l’objectif de renforcer l’attractivité du département. » Alain Marc se demande alors « pourquoi changer quelque chose qui marche et qui ne coûte que 230 M€ par an à l’État ? Des responsables d’établissements pour handicapés, de centres de soins, d’Ehpad sont très satisfaits de ce système, grâce auquel ils ont pu réaliser des aménagements importants. Et puis, quand on a une densité de cinq à six habitants au km2, on est content de ce dispositif qui peut permettre, par exemple, de faire venir des médecins. »
De fait, pour Alain Marc, les préconisations d’Anne Blanc et Véronique Louwagie « apparaissent dangereuses pour les territoires ruraux et leur dynamisme ».

François Cayla
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