Sans permis ni assurance, il refuse de s'arrêter pour un contrôle routier : un an de prison ferme

"Qu'est-ce qui vous fera comprendre que vous constituez un danger public ?". Dans le box des prévenus, l'automobiliste originaire du pays ségali écoute sans sourciller les propos du président de l'audience, Abdessamad Errabih. Attentif, il entend le déroulé des faits pour lequel il est jugé, à la barre du tribunal correctionnel de Rodez.

Interpellé par les gendarmes ce jeudi 7 février, en matinée, l'homme a refusé d'obtempérer à un simple contrôle des militaires. Plutôt que de s'arrêter sur le bas-côté, il poursuit sa route sur la RD905 durant trois kilomètres. A une allure normale et constante, malgré le gyrophare activé par les forces de l'ordre. "Il espérait que ces avertissements étaient destinés à autre chose", concède même son avocat au moment de revenir sur cette matinée si particulière.

Refus d'obtempérer donc, mais aussi conduite sans assurance ni permis. Un sésame que celui-ci ne possède plus depuis 2012 et une condamnation pour des faits quasi similaires à un an de prison dont huit mois avec sursis et une mise à l'épreuve de deux ans. "J'avais tellement de papiers à faire que je n'ai pas eu le temps", a tenté de se justifiier l'intéressé qui avait acheté ce véhicule pour son ex-compagne.

Un passé judiciaire chargé

Ses justifications masquent pourtant un passé judiciaire chargé : six condamnations depuis 2011, dont cinq pour des faits liés à la conduite d'un véhicule. "Visiblement, vous ne tenez pas compte des avertissements", s'est offusqué le procureur de la République de Rodez, Olivier Naboulet, qui, dans son réquisitoire, a exigé une peine "compréhensible", allant dans le sens de "la sanction" et de "sa responsabilité". Soit une peine de seize mois d'emprisonnement ferme assortie d'un mandat de dépôt et de la confiscation du véhicule dans lequel le prévenu a été arrêté.

Ne mettant pas en doute le caractère délictuel des faits, le conseiller s'est interrogé, en revanche, sur l'intention de son client à vouloir refuser d'obtempérer sur une aussi longue distance. "Je comprends la logique du Parquet, de son agacement de revoir certains prévenus, mais il n'est pas dans les mêmes dispositions et le même état d'esprit que ses précédentes condamnations". Pour justifier son propos, l'avocat de la défense a contrebalancé les éléments avancés par le ministère public en faisant état de la situation actuelle du conducteur arrêté. Un contexte dans lequel ce dernier bénéficie d'une augmentation de ses revenus et de la volonté, manifeste, de repasser le permis de conduire, sept ans après l'avoir perdu.

Le tribunal correctionnel ruthénois a condamné l'automobiliste à une peine de douze mois d'emprisonnement ferme, assorti d'un mandat de dépôt. Sa voiture lui a été également confisquée.