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Les demandes de Dotation d’équipement des territoires ruraux sont validées

  • Une séance du conseil communautaire dense avec de nombreux point à examiner.
    Une séance du conseil communautaire dense avec de nombreux point à examiner.
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Karine Clément recevait mardi 5 février, le premier conseil communautaire de l’année dans une salle des fêtes "relookée". Une séance dense avec de nombreux point à examiner.

Le conseil communautaire validait une révision des Plu (Sauveterre) et Plui (Camjac) pour intégrer les réparations d’erreur matérielle sur l’identification des bâtiments pouvant changer de destination.

Marché de désamiantage des travaux de création de l’EPM (Espace Public Multiservice) à Baraqueville. L’entreprise Puechoultres et Fils, suite à l’ouverture des plis, était validée.

Demandes de subvention Dotation d’équipement des territoires ruraux). Le président Mazars précise que le montant global formulé est à l’identique que celui de l’an passé.

Travaux de voirie. Plan de financement 600 000 € / DETR : 150 000 €.

Equipements numériques des écoles. Le coût total de l’opération est de 47 600 € (écoles de Carcenac, Baraqueville, Lax, Boussac, Manhac, Moyrazès). Plan de financement de 39 666 € (Académie : 19 833 €, DETR : 11 900 €, Autofinancement : 7 933 €).

Val de Lenne. Réaménagement de la base nautique. Plan prévisionnel de 241 125 €, DETR 40 %.

Réfection du Gymnase de Baraqueville. Plan de financement prévu : 470 000 €.

Département : 30 %.

Région : 20 %. DETR : 30 %. Travaux de finition zone Puech. Plan de financement à hauteur de 522, 593 €, DETR : 30 %.

Préau école de Boussac. Plan de financement de 65 046 €, DETR : 40 %.

Contrat "Bourg centre Occitanie-Pyrénées-Méditerranée" Naucelle et Baraqueville. Les démarches de pré-candidature ont été validée, le conseil validait ce nouveau contrat qui permettra de développement des deux villages.

Convention Ligue de l’enseignement, FOL de l’Aveyron avec le lancement de la compétence Jeunesse. Cette convention a pour but de mettre en œuvre un partenariat de dévelop- pement des actions contribuant à la mise en place de cette politique (coordination et participation aux activités périscolaire des quinze communes du PSC). Trois animateurs seront mobilisés.

Le PSC soutien ses actions avec l’octroi d’une subvention de 123 574 €, en prenant en charge les frais de mission des animateurs.

Budget annexe. "Marché au cadran" : le but est de pouvoir déduire la TVA afférente due par le délégataire. L’actif et le passif correspond aux travaux de réalisation de ce marché.

La section fonctionnement est de 29 100 €.

Transfert de compétence (eau et assainissement). Les communes ont le pouvoir de s’opposer au transfert de la compétence eau potable et assainissement à compter du 1er janvier 2020.

Elles peuvent s’opposer à ce transfert, à cette date avec une délibération transmise au contrôle de légalité avant le 30 juin 2019. Pas de réponse équivaut à acceptation, un modèle sera envoyé à chaque commune.

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