Assignation de Bosch France en justice : la décision satisfait peu la CGT

  • La procédure engagée par la CGT n’a pas abouti.
    La procédure engagée par la CGT n’a pas abouti. Repro CPA
Publié le , mis à jour

La décision rendue jeudi 28 février par le tribunal de Bobigny sur le manque d’obligation de Bosch France en matière d’informations ne satisfait guère la CGT, y compris à Onet-le-Château. Le syndicat envisage de mener d’autres actions.

« Nous avons un peu l’impression que le tribunal a plus jugé la forme que le fond ». Les mots prononcés par Yannick Anglarès, représentant CGT du site Bosch d’Onet-le-Château, résument à eux seuls la déception qui entoure la décision rendue par le tribunal de Bobigny, jeudi 28 février. Attendue depuis le début du mois de février, celle-ci fait suite à une procédure engagée par le syndicat, sur le plan national, afin de dénoncer le manque d’obligations du géant allemand en matière d’information aux instances représentatives du personnel, au travers de la Base de données économiques et sociales (BDES). Cette absence de clarté concernant les investissements et la stratégie prévus sur les sites de l’Hexagone n’a point convaincu les magistrats d’y donner une suite favorable. « Le tribunal a estimé que la CGT devait être partie prenante de l’action pour qu’elle puisse être jugée recevable », stipule Me Fiodor Rilov, chargé de défendre les intérêts syndicaux dans ce dossier.

Négociations sur le sujet en avril

Amers, les syndicalistes préparent l’avenir et songent déjà à enclencher de nouvelles actions. Simple appel, lancement de nouvelles procédures, la décision n’est, pour l’instant, pas arrêtée. « Nous en discuterons la semaine prochaine en téléconférence », explique le représentant castonétois qui, à l’instar de ses homologues, attend d’échanger avec leur conseil, avant de prendre une quelconque décision. L’action menée n’est toutefois pas restée sans effet. Malgré une difficulté d’accès à certains documents administratifs, la CGT note une avancée significative, concrétisée par le « déclenchement de négociations sur la BDES au mois d’avril. »
En attendant, l’usine aveyronnaise sera de nouveau au cœur des préoccupations, le 15 mars prochain, à Stuttgart, en Allemagne. Une ville où sera organisée une rencontre entre la direction générale de Bosch et les élus politiques (présidente de région, parlementaires etc.) à laquelle ne sont toujours pas conviés les trois syndicats.

Centre Presse Aveyron
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