Millau. L’intercommunalité liée par le pacte fiscal et financier

Un "gros morceau" et une avalanche de chiffres, au moins autant que d’acronymes. Mercredi soir, les élus de la communauté de communes Millau Grands causses se sont délestés d’un poids en adoptant le pacte fiscal et financier, dernier gros projet de la mandature qui dessine par la même occasion le budget 2019, lui aussi approuvé par la majorité. Seuls quatre élus ont voté contre, et quatre autres se sont abtenus.

"C’est un grand pas que nous franchissons pour l’avenir de notre communauté", s’est félicité le président Gérard Prêtre, en remerciant son assemblée. Et si les débats avaient été houleux lors du précédent conseil, la présentation de la mouture finale n’a, mercredi, fait que peu de vagues. Seule la taxe d’habitation perçue sur les logements vacants a fait tousser Roland Belet, car seules les communes ayant institué cette taxe en 2018 se verront dans l’obligation de la reverser à la communauté.

Ainsi, Millau, qui l’applique depuis 2015, échappe à ce reversement conventionnel et pourra garder ce produit sur son budget.

L’élu creisseillois, sur un air faussement innocent, a demandé "pourquoi" : "Pourquoi, si la solidarité est le maître mot de ce pacte, Millau est la seule à ne pas verser cette taxe ?"

Les communes reversent une partie de leurs recettes

Après deux ans de travail en commission et au sein des services techniques de la collectivité, l’heure n’était plus aux questions.

Mais l’intervention de Roland Belet n’a fait que rappeler à quel point la pilule de la solidarité, synonyme d’efforts et d’une certaine perte de souveraineté communale, peut être dure à avaler.

Du côté des "petits" comme des "gros".

Rappelant que le pacte financier et fiscal est un "document vivant", amené à évoluer au gré des réglementations et des nouveaux transferts de compétences d’ici 2025, le rapporteur Daniel Mayet a résumé : "Le pacte est un outil de gestion au service du développement territorial, il doit permettre de coordonner les dépenses publiques et les recettes fiscales au service d’un projet de territoire".

Ainsi, les communes consentent à reverser une partie de leurs recettes fiscales à la communauté. Aussi, les habitants du territoire se verront soumis à deux nouvelles taxes : la première est une taxe d’habitation, dont le taux a été fixé à 1 % (certaines communes, dont Millau, ayant voté la baisse de leur fiscalité communale pour neutraliser l’impact sur les contribuables) ; la seconde étant relative à la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques), estimée à 6 € en moyenne par habitant.

Aussi, ils ont accepté d’engager un inventaire intercommunal pour tendre à une mutualisation des moyens, humains et techniques, sur le territoire. Il émane du pacte bien d’autres engagements pour les communes qui s’engagent là dans "les prémisses de l’organisation des territoires de demain", dixit le président.