Justice

Laguiole récupère l'usage commercial de son "nom"

  • Laguiole peut enfin récupérer son "nom".
    Laguiole peut enfin récupérer son "nom". archive CP / archive CP
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La cour d'appel de Paris a rendu sa décision ce mardi 5 mars dans l'affaire opposant Laguiole à un entrepreneur francilien, propriétaire d'une vingtaine de marques sous le nom du village aveyronnais. En faveur de la commune située sur l'Aubrac.

Laguiole récupère enfin son nom ! Le litige opposant le village de l'Aubrac à un entrepreneur originaire du Val-de-Marne, Gilbert Szajner, depuis une vingtaine d'années a tourné en faveur de la commune aveyronnaise, ce mardi 5 mars.

En soirée, la cour d'appel de Paris a annulé le dépôt d'une vingtaine de marques sous l'appelation du village, réalisé par l'entrepreneur francilien, et qui concernait aussi bien de la coutellerie que du linge de maison, des engrais ou encore des barbecues.

Afin de mettre fin à cet imbroglio, la commune avait saisi le tribunal de grande instance de Paris en 2010. une juridiction qui avait débouté le village deux ans plus tard. Confirmé en appel en 2014, le jugement avait toutefois été cassé par la Cour de cassation, en 2016.

Si la cour d'appel de Paris s'est refusée à condamner le propriétaire de ces marques pour pratiques commerciales frauduleuses, celle a toutefois dénoncé l'existence d'une fraude. Et enjoint l'entrepreneur, son fils et leur société, à verser de façon solidaire 50 000 € à la commune au titre de préjudice moral.

Plus d'informations à venir sur notre site centrepresseaveyron.fr

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