Villefranche-de-Panat : l’épilogue de 10 ans de litige autour du stade

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  • Michel Boulay, Geneviève Gimenez et Jacques Bodereau, pour les Amis du stade.
    Michel Boulay, Geneviève Gimenez et Jacques Bodereau, pour les Amis du stade. V. G. / V. G.
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L’annonce, lors des vœux du maire, que le stade allait redevenir communal, sonne la fin de dix ans de procédure dans le litige qui opposait la municipalité et l’association. Pour les adhérents, c’est un sentiment de gâchis qui prédomine.

Il serait facile de se perdre dans le litige qui opposa, ces dix dernières années, la municipalité de Villefranche-de-Panat aux Amis du stade. Ce qu’il faut retenir, c’est bien que l’association a obtenu gain de cause, en fin d’année dernière, dans ce conflit interminable au sujet de la vente du stade à la SCI du Bousquet. Le 31 août dernier, le TGI a prononcé la nullité de l’acte de vente du terrain de football, cédé au franc symbolique. Il a, de plus, condamné la municipalité à verser 1 500 € à l’association les Amis du stade, au titre des frais de justice.

Le maire a même annoncé, lors de ses derniers vœux, que le terrain redeviendrai "communal". L’épilogue judiciaire (et verbal) d’un "gâchis monumental, résultant de la défaillance des services de l’État", estiment aujourd’hui les adhérents des Amis du stade.

Acte de vente signé sans autorisation

Pour comprendre le fil de ce feuilleton judiciaire, fait d’imbroglios et de rebondissements, il faut remonter en janvier 2001. À cette date, le maire, feu Pierre Raynal, signe avec l’approbation de son conseil municipal la promesse de vente du stade au franc symbolique à la fromagerie du Lévezou, dont le siège social est à Villefranche. À l’époque, il est question de céder le terrain contre l’extension de la fromagerie, et donc la création d’emplois… Le dossier tombe dans l’oubli, jusqu’à ce que Pierre Raynal annonce, en 2009, que Francis Farines, ex-patron du groupe Papillon propriétaire des Fromageries du Lévezou, a l’intention de concrétiser la promesse de vente.

Un groupe d’opposition, les Amis du Stade, se crée alors pour dénoncer ce qu’il estime être une transaction illégale. D’autant que l’acte de vente est signé au profit de la SCI du Bousquet, bel et bien gérée par Francis Farines, mais dont le siège est à Roquefort… "Le conseil n’a pas été informé du contrat de vente et du changement de bénéficiaire, font alors valoir les Amis du stade, qui saisissent la justice. Par ailleurs, le stade appartient au domaine public et il est toujours utilisé par les jeunes footballeurs de l’entente Raspes et Lévezou. Il n’a jamais fait l’objet d’une procédure de déclassement."

"Gaspillage" financier

Le 30 juin 2015, le tribunal administratif (TA) a d’abord jugé la décision de vendre le stade illégale. Un jugement confirmé, donc, le 31 août dernier par le TGI de Rodez. En septembre, un autre recours, déposé devant le TA contre l’arrêté de désaffection pris par le maire, a également annulé celui-ci. Jusqu’à la prise de parole officielle du maire, en janvier. "Au final, tout cela est un énorme gaspillage, juge l’association, au regard de la somme de 10 000 € de frais de justice qu’elle a engagée au fil des années, mais aussi des frais et condamnations pécuniaires (près de 15 000 €, selon le maire) à la charge de la collectivité. Dire que la promesse de vente n’aurait jamais dû passer le contrôle de légalité…"

Questions autour de l’accord Raynal-Farines

Et si le maire a annoncé que le terrain allait redevenir communal, "comment faire appliquer cette décision ?", s’interrogent désormais les adhérents qui, dix-huit ans après le point de départ de l’histoire, se demandent pourquoi le maire de l’époque avait-il véritablement cherché à vendre à Francis Farines. "De projet, il n’y en a jamais eu, assurent-ils. Nous n’avons jamais cru que la fromagerie allait s’agrandir. Papillon ne manquait plus d’espace, puisqu’en 2003, la fromagerie et la SCI du Bousquet ont acquis 10 000 m2 de terrains aux abords des structures fromagères. Il n’y a d’ailleurs jamais eu de projet présenté par la SCI, ni devant le tribunal, ni devant le conseil." Et de suspecter : "Quels étaient les vrais dessous de l’accord passé entre le patron de Papillon et Pierre Raynal ? Quel intérêt avait le maire à faire un tel “cadeau” à Francis Farines ?" Décédés respectivement en 2016 et 2014, les deux protagonistes ont emporté leur "secret" – s’il existait – avec eux…

Pour le maire Marcel Boudes, c'est "bien dommage"

Marcel Boudes, le maire de Villefranche, confirme que le stade « doit revenir dans le patrimoine » de sa commune, mais ne connaît « pas encore » la procédure dans ses modalités. Il rappelle que l’accord passé à l’époque « avait pour seul but » de permettre aux Fromageries « de s’agrandir et de créer de l’emploi ». Il regrette ainsi que le développement de sa commune ait été empêché par une poignée d’opposants. « C’est bien dommage, alors que l’on travaille en faveur du développement économique. Nous sommes passés à côté d’une belle opportunité économique. La communauté de communes ouvre aujourd’hui une zone artisanale et tous les lots sont presque réservés. C’est bien qu’il y a une demande locale de la part des entreprises. »

ML
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