Naucelle. Conseil municipal : les taux d’imposition restent inchangés

  • Les élus ont approuvé les différents comptes administratifs.
    Les élus ont approuvé les différents comptes administratifs.
  • Séance du 21 mars
    Séance du 21 mars
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CORRESPONDANT

Lors de la dernière séance publique du conseil municipal, les élus ont approuvé, les différents comptes administratifs et de gestion présentés par Janine Lacombe, adjointe aux finances.

Taux des taxes : pas d’augmentation votée.

Le taux de la taxe d’habitation reste à 9,08 %, la taxe foncier bâti 16,50 %, foncier non bâti 84,49 %.

Mme le Maire rappelle qu’en 2020, 11 % des contribuables ne seront pas exonérés de la taxe d’habitation, contre 64 % qui le seront.

Budget principal : section de fonctionnement 1 324 062 € (dépenses), 1 808 131 € (recettes). Section investissement : 1 696 503 € (dépenses) 828 197 € (recettes).

Un solde d’exécution cumulé de – 556 829 €.

Budget assainissement : fonctionnement 157 021 € (dépenses), 157 540 € (recettes). Investissement : 684 127 € (dépenses), 640 305 € (recettes), solde d’exécution cumulé de 151 791 €.

Lotissement des Fauvettes : deux lots déjà lotis, deux autres vendus. Lotissement "écoquartier" de Cirou : le projet sera étudié en commission.

Contrat bourg centre : la commune est inscrite dans un programme, porté par la Région Occitanie, le but est de développer l’activité économique et touristique en favorisant l’attractivité du bourg centre. Une commission permanente en date du 12 avril devrait valider le projet.

Transfert de la compétence "eau potable" au PSC : projet présenté par Anne Trouche. L’idée n’est pas de s’opposer pour s’opposer, mais d’éviter un transfert automatique, en s’appuyant sur la loi "Ferrand/Féneau" qui le permet. Pouvant profiter d’une minorité de blocage (au moins 25 % des communes du PSC, représentant au moins 20 % de la population) cette compétence est envisagée à l’horizon 2022, sachant que le report peut aller jusqu’en 2026.

Subventions aux associations : le conseil a adopté une subvention de 1 500 € à l’Ajal, et une de la somme équivalente au Cepens, qui rajoute à sa dense programmation une série de trois concerts (6 juillet en l’église Saint-Bernard, 20 juillet au château du Bosc).

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