Imbroglio judiciaire autour du dépistage du cancer colorectal

(AFP) - Une décision de justice fait planer un doute sur le programme de dépistage du cancer colorectal: le marché passé entre la Sécu et un prestataire privé a été annulé par le tribunal administratif de Paris, mais l'Assurance maladie conteste cette décision et s'est engagée mardi à "assurer la continuité du dispostif".

Le dépistage organisé du cancer colorectal, gratuit, s'adresse depuis 2009 aux personnes âgées de 50 à 74 ans, invitées à réaliser un test indolore à domicile, afin notamment de repérer des polypes (petites lésions) et de les retirer avant qu'ils n'évoluent en cancer.

Dans ce contexte, l'Assurance maladie gère un marché de fourniture de kits de dépistage et de solution d'analyse de leurs prélèvements, qui a fait l'objet d'une procédure de renouvellement l'année dernière.

Mais le juge des référés du tribunal administratif du Paris, saisi par trois groupements d'entreprises privées dont les offres ont été rejetées, a décidé lundi d'annuler la procédure de passation du marché, a annoncé l'Assurance maladie dans un communiqué. 

D'après la décision, dont l'AFP a obtenu copie, l'appel d'offres lancé en juin a été remporté par le laboratoire Cerba, déjà détenteur du précédent marché.

Outre "un recours devant le Conseil d'Etat", l'Assurance maladie prévoit de "relancer immédiatement une nouvelle procédure de marché" qui devrait aboutir dans "un délai d'environ 9 mois".

"Dans l'intervalle", elle "prendra les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du dispositif, qu'il s'agisse des commandes de kits et de leur lecture", a-t-elle promis.

Car l'interruption du programme de dépistage représenterait "un risque pour la santé publique", le cancer colorectal étant le 3e cancer le plus fréquent, avec 45.000 cas estimés par an, et le 2e le plus meurtrier avec près de 18.000 décès.

Selon Santé publique France, entre 2017 et 2018, 5,5 millions de personnes âgées de 50 à 74 ans ont réalisé un test de dépistage, soit un taux de participation de 32,1 %, un résultat très inférieur "à l'objectif européen minimal acceptable de 45 %". Le test a permis de diagnostiquer un risque de cancer pour 4% d'entre eux.

L'année dernière, l'Assurance maladie s'était déjà inquiétée d'une décision judiciaire cassant le précédent marché en vigueur, par la suite rétabli par le Conseil d'Etat.