Les défenseurs des droits portent la voix des usagers

  • Jean Taquin et Marie-José Sanchez.
    Jean Taquin et Marie-José Sanchez. J.M.
Publié le
Jérémy Mouffok

La médiation a encore de beaux jours en Aveyron. Les deux porte-voix du défenseur des droits ont dévoilé dernièrement le rapport d’activité 2018. Période marquée par une relative stabilité. En l’espace de douze mois, 241 dossiers sont ainsi passés entre leurs mains. Soit légèrement moins qu’en 2017 (243 dossiers).

Malgré les nombreux champs de compétence dont ils disposent (voir ci-contre), les délégués locaux s’affairent dans 95 % des cas à prendre en compte les difficultés que peuvent connaître certains usagers avec les services publics (Caf, CPAM, Pôle emploi, EDF etc.). De la simple demande d’information, comme c’est le cas pour 77 procédures enregistrées l’an passé à la réclamation pour les 164 restants. "Les chiffres suivent la tendance nationale, explique Jean Taquin, représentant désigné dans le secteur ruthénois. Pourtant, l’Aveyron possède des spécificités qu’on ne retrouve pas ailleurs. "

Disparition des services publics au cœur des contentieux

Saisis uniquement lorsque des démarches préalables ont d’ores et déjà été réalisées, les défenseurs des droits aveyronnais sont confrontés à des problématiques résultant de la disparition des services publics, et, en ricochet, de la dématérialisation des démarches administratives. "Selon des chiffres nationaux, 15 % des Français sont mis à l’écart de cette évolution technologique, argumente Marie-José Sanchez, déléguée détachée à Millau. La chance que nous avons ici, c’est que des structures ou même des personnes viennent en aide à d’autres en difficulté en amont, dans un esprit de solidarité qu’on ne retrouve pas forcément ailleurs. "

Généralement déclenchées deux mois après le refus ou l’absence de réponse de la part du service en question, les procédures connaissent, bien souvent, des issues heureuses, pour peu que le défenseur en question puisse disposer de tous les éléments nécessaires au bon traitement du dossier. "La saisine d’un délégué territorial n’entraîne pas l’arrêt des délais, tempère Jean Taquin au moment de détailler l’évolution de l’instruction d’un dossier. Les gens ne veulent pas, la plupart du temps, aller jusqu’au contentieux. Une solution est trouvée dans 70 % des affaires. "

Cinq domaines

En plus de défendre les droits des usagers face aux services publics, les 501 délégués territoriaux peuvent, le cas échéant, défendre et promouvoir l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment en matière de scolarité. Les affaires de lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité sont aussi de leur recours.  La surveillance du respect de la déontologie de la sécurité fait également parti de leur mission, tout comme, la protection des lanceurs d’alerte.

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