Roquefort et Bleu de Société : la conciliation en stand-by

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La Confédération générale de roquefort se réunissait mardi.

Le bureau de la Confédération générale de Roquefort (CGR) se réunissait une nouvelle fois, mardi 14 mai, afin d’étudier un nouveau courrier de l’avocate de José Bové, envoyée au Président de la Confédération et au service juridique de l’Inao.

Pour maître Hélène Bras, la procédure de conciliation, décidée le 7 mai par les administrateurs afin de décider de l’avenir du bleu de brebis de Société, "est irrégulière".

"Violation des statuts de l’ODG"

Selon elle, la mise en place de cette consultation constitue, principalement, "une violation des statuts de l’Organisme de défense et de gestion (ODG)" et des dispositions du Code rural. "Il résulte de ces dispositions que le recours à la conciliation et à l’arbitrage ne peut intervenir que dans des cas limitativement déterminés par la loi […]. Force est de constater qu’aucune de ces conditions n’est remplie pour justifier la procédure de conciliation. Les questions posées par la commercialisation relèvent la Confédération en tant qu’ODG et non en tant qu’organisation interprofessionnelle."

L’avocate précisant ainsi que le législateur distingue strictement ODG et CGR. "Dès lors, la possibilité d’engager une conciliation puis un arbitrage prévu dans le cadre des missions de l’organisation interprofessionnelle ne peut être étendue dans le cadre des missions de l’ODG."

"Impasse procédurale"

Pour la juriste, la Confédération ne pourra donc que revenir sur cet engagement qui ne peut conduire qu’à une "impasse procédurale".

Injoignable depuis mardi, la Confédération aurait, selon nos informations, renoncé pour l’heure à mettre en place cette procédure de conciliation.

Le bureau pourrait, dès lors, se retourner vers l’Inao (Institut national de l’origine et de la qualité) pour avancer sur les suite à donner à la commercialisation du bleu de brebis.

JDM
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