collectivité territoriale

Le Département inquiet de la future réorganisation des finances publiques

  • Le conseil départemental entend être « vigilant ».
    Le conseil départemental entend être « vigilant ». Repro CPA / Repro CPA
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Le débat sur le sujet, souhaité par le ministère de tutelle, ouvre la porte à de nombreuses interrogations.

Si la présentation et l’adoption du compte administratif 2018 constituaient hier le gros morceau à l’ordre du jour de la réunion plénière du conseil départemental (lire ci-dessous), c’est un autre sujet qui a donné le plus à discussion : la réforme à venir des Directions départementales des finances publiques (DDFIP). Le 6 juin dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics a sollicité les collectivités territoriales de l’Aveyron afin d’engager une réflexion "pour adapter au plus près des citoyens le réseau actuel de la DDFIP".

Derrière cette "invitation", les élus ne font guère d’efforts pour cacher une certaine inquiétude, même si, selon le ministère, "la nouvelle organisation pourrait se traduire par une présence de la DDFIP dans 36 communes aveyronnaises, soit 9 de plus qu’actuellement".

Deux motions présentées

Sauf que la nature de cette "présence" interroge. Pour les personnels de la DDFIP, dont un certain nombre était présent hier dans l’hémicycle du conseil départemental, " la pseudo-concertation de 4 mois " voulue par le gouvernement ne ferait que masquer un " démantèlement programmé ", à rapprocher des nombreuses fermetures de trésorerie déjà actées aux quatre coins du département.

Une position "alarmiste" reprise par Bertrand Cavalerie, conseiller départemental de Capdenac (PS), pour qui " des dizaines d’emplois sont menacées, sans parler de la dégradation des services à la population et aux collectivités ".

Le conseil départemental, par la voix de son président Jean-François Galliard, sans aller aussi loin dans les projections négatives, affirme qu’il sera "très vigilant et très attentif" dans la démarche de dialogue qui va s’ouvrir.

Pour peser dans ce débat, la collectivité territoriale a adopté une motion, en appelant le gouvernement à ne pas distendre les liens établis entre collectivités et trésoreries ; au maintien des contacts physiques (et pas seulement numériques) entre les agents de la DDFIP et le public (élus, particuliers, entreprises) ; à une "véritable concertation" ; à une équitable répartition des points d’accueil du public sur le territoire ; à être attentif aux préoccupations des personnels des services concernés…

Cette motion, présentée par la majorité départementale, a été adoptée par 36 voix contre 10 à l’opposition. Une opposition qui a présenté et déposé, elle aussi, sa propre motion. Majorité et opposition ont bien essayé de bâtir un texte commun, mais sans succès.

François Cayla
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