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Réorganisation territoriale en vue pour les finances publiques de l'Aveyron

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Les grandes manœuvres sont lancées pour l’administration des finances publiques en Aveyron. Il s’agit de regrouper d’un côté et redéployer de l’autre la présence sur tout le territoire de services qui concernent les particuliers, les entreprises et les collectivités locales. Et ce, d’ici 2022.
 

C’est une profonde réforme des réseaux des directions des finances publiques (DGFiP) que prépare le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.
Il en a lancé les grandes lignes le 6 juin en mettant l’accent sur la concertation qui doit guider la méthode de travail.  Cette réorganisation, qui s’inscrit dans une réforme plus générale des services de l’État dans tous leurs compartiments doit se décliner en une phase de concertation, donc, dans chaque département, aussi bien avec les personnels qu’avec les élus : elle vient d’être lancée et devrait s’achever au plus tôt en octobre. Viendront après une phase de préparation technique, voire d’expérimentation (2020), puis une mise en œuvre progressive sur deux ans (2021-2022).

 

 

Développer l’accueil de proximité


Pour l’administration des finances, il s’agit bien de rebattre les cartes de la présence territoriale.
« Mais attention, le ministre souhaite que dans les territoires éloignés des grands centres de décision, on augmente le nombre d’accueils de proximité pour les usagers des services publics, tous domaines confondus et en particulier les finances », prévient Alain Defays, directeur départemental des Finances publiques.
À peine évoquée, cette réforme fait pourtant tousser dans les antennes des centres des impôts et les trésoreries du département, comme cela a été le cas la semaine dernière à Villefranche-de-Rouergue.


Portes ouvertes à la discussion


Ici des agents en moins ; là, des effectifs redéployés… La DDFiP veut se montrer rassurante et, en tout cas, prudente quant aux décisions à envisager : « Nous sommes en phase de concertation pour une organisation la plus pertinente possible. Toutes les portes sont ouvertes à la discussion », martèle Alain Defays.


Impôts : gestion resserrée


Ainsi, les pistes de travail à ce jour visent à regrouper ce qui peut l’être : des quatre sites spécialisés dans la gestion des impôts des entreprises (Rodez, Millau, Villefranche et Espalion) il ne resterait que Rodez et Millau. Concernant les impôts des particuliers (sites d’Espalion, Decazeville, Villefranche, Saint-Affrique, Millau et Rodez), il ne resterait que Villefranche, Rodez et Millau. Mais l’accueil des usagers serait maintenu à Espalion, Saint-Affrique et Decazeville. « Il est important d’éviter de tout regrouper dans les villes principales et privilégier la répartition territoriale par bassins de vie », poursuit Alain Defays.

 


Un nouveau souffle pour le conseil aux collectivités


En fait, cette réforme vise en premier lieu à remettre au cœur du métier le conseil aux collectivités locale, mission moins connue des finances publiques. « Nos trésoreries aujourd’hui font à la fois de la gestion, de l’accueil, du conseil… La disponibilité de nos agents n’est pas toujours suffisante pour accompagner les élus ». Ainsi, ces regroupements n’auraient pas vocation à limiter la mission de conseil mais à l’accroître au contraire en repensant le maillage du territoire. Et ce en installant des « conseillers territoriaux experts » auprès des élus locaux, dans chaque communauté de communes d’une certaine importance, ou sur deux entités moins peuplées… L’intercommunalité en Aveyron est répartie en 19 territoires, 13 de ces conseillers territoriaux y trouveraient ainsi leur place, logés par convention au siège même des communautés de communes.
Il faut dire que, parallèlement pour ce qui concerne les services de comptabilité publique des collectivités (y compris hôpitaux et autres établissements publics de coopération intercommunale), une reconcentration se profile sur 4 sites seulement : Decazeville, Espalion, Villefranche et Saint-Affrique et Rodez. « On voit que, sur les sites où l’on retire la gestion fiscale, on y assurera demain la gestion comptable », plaide Alain Defays avant d’ajouter : « Le débat sera ouvert avec l’ensemble des élus».


Au sein des maisons de services


Il en va de même de l’accueil de proximité, cher aux usagers au nom de la présence du service public au plus près de leurs attentes. « La dématérialisation via internet concerne beaucoup de services, mais toute la population ne peut pas y accéder », reconnaît le directeur de la DDFiP. Pour cela, l’administration des finances, comme bon nombre d’autres services de l’État va s’appuyer sur les maisons de services au public (« maisons France services ») qui doivent progressivement mailler le territoire selon la volonté du gouvernement.  À hauteur d’une maison par canton, en tout cas à moins de trente minutes des domiciles des usagers…
Mieux s’organiser demain est ainsi au cœur du projet territorial de l’administration des finances qui lance sa réflexion en Aveyron et qui ne veut « éluder aucune option, aucune modalité… Il va falloir discuter par territoire », promet Alain Defays en assurant qu’une cartographie des futurs points de contact de proximité devrait pouvoir être finalisée d’ici le mois d’octobre.
 

En chiffres

  • 6 services des impôts aux particuliers et 4 aux entreprises sont actuellement répartis sur le territoire aveyronnais
  • 17 sites aveyronnais (sur les grandes communes, il peut y en avoir plusieurs) possèdent aujourd’hui une trésorerie dont le rôle est la gestion de la comptabilité publique.
  • 391 agents (équivalents temps plein) composent les effectifs de la Direction départementale des finances publiques en Aveyron. 
Centre Presse Aveyron
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