Aveyron : un mois de prison avec sursis pour cinq membres de l'Amassada

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  • Un comité de soutien aux prévenus jugés mercredi 3 juillet s'est rassemblé devant le tribunal correctionnel de Rodez.
    Un comité de soutien aux prévenus jugés mercredi 3 juillet s'est rassemblé devant le tribunal correctionnel de Rodez. José A. Torres / José A. Torres
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Cinq personnes, membres de l'Amassada à Saint-Victor-et-Melvieu, ont été condamnées à un mois de prison et à des peines d'amende avec sursis, mercredi 3 juillet, pour avoir occupé un terrain qui est désormais propriété de RTE. Le site d'accueil accueillir un transformateur électrique d'envergure.  

Devant le tribunal correctionnel de Rodez, ce mercredi 3 juillet, plusieurs dizaines de militants de l'Amassada se rassemblent avant l'ouverture du procès concernant cinq des leurs.

Ils comparaissent pour avoir occupé un terrain appartenant désormais à la société RTE (Réseau de transport d'électricité). Le 7 février, cinq militants ont été interpellés pour une installation sur le terrain d’autrui sans autorisation en vue d’y habiter. Ils étaient également poursuivis pour avoir refusé de se soumettre – sauf une personne – à la prise d’empreinte génétique. 

Pour rappel, la construction programmée d'un transformateur d'envergure sur la commune de Saint-Victor-et-Melvieu, dans le sud du département, est au centre de cette affaire. Depuis plusieurs années, des opposants se mobilisent pour en empêcher sa réalisation. Alors que plusieurs constructions ont été érigées sur ce même terrain.

De nombreux témoins ont défilé devant le juge Alexandre Lainé. La plupart venus pour dénoncer ce projet avec de nombreux arguments à l'appui. Mais très vite, le magistrat a tenu " à recentrer les débats sur les faits ", l'occupation illégale de ce terrain. 

Reste à savoir durant combien de temps les prévenus ont occupé ce terrain ? Pour l'avocate de RTE, leur présence " a été fréquente et régulière. L'infraction est clairement constatée ". Avant de réclamer 2 000 € pour chacun des prévenus au titre du préjudice moral. 

" Sacrifier sur l'autel de la transition énergétique "

À son tour, la représentante du ministère public, Fanny Moles, souligne que " le droit de propriété est un des principes fondateurs de notre démocratie. Il doit être respecté ". Des peines d'amende avec sursis ont été requises. 

Pour l'avocat des prévenus, Me Gallon " cette affaire ne doit pas être jugée devant une juridiction pénale ". Les membres de l'Amassada sont " dans une démarche constructive " depuis leur installation en 2015. Pour résumer : " Nous ne voulons pas d'un projet industriel de cette dimension. Nous voulons préserver le site d'un saccage. C'est un projet qui ne rapporte rien localement mais qui dégrade fortement leur cadre de vie.  "

" Peut-on sacrifier une centaine de personnes sur l'autel de la transition énergétique ? Ce n'est pas si simple que cela ", poursuit l'avocat.

Les prévenus étaient également mis en cause pour avoir refusé de se soumettre à la prise d'empreintes génétiques. 

Les juges sont allés au-delà des réquisitions du procureur : les cinq prévenus ont été condamnés à 1 mois de prison avec sursis, et à 150 € d'amende avec sursis sauf pour une membre de l'Amassada qui écope d'une peine d'amende ferme.

La décision a été accueillie par des cris de colère venant du public de la salle d’audience: « Vendus », « pourris », « RTE dégage ». L’avocate de RTE a été chahutée à la sortie du tribunal. L'avocat des prévenus n'exclut pas de faire appel de cette décision.

Ph.H.
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