Le tribunal de grande instance fait de la juridiction électronique

  • Un souci d’amélioration de la communication.
    Un souci d’amélioration de la communication. Repro CPA / Repro CPA
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Le tribunal de Rodez met en place la dématérialisation des pièces et des actes en matière pénale, après l’avoir fait en matière civile.

L’usage était déjà en cours, dans le civil. Il va le devenir dans les procédures pénales. L’arrondissement judiciaire de l’Aveyron est en effet un site pilote pour le E. juridiction. Il mène déjà plusieurs expériences de dématérialisation (en ce qui concerne notamment des assemblées générales et de réunions). Cette communication de documents dématérialisés a déjà cours avec les avocats, le juge des enfants et le parquet en matière de signalements ou encore l’hôpital Sainte-Marie pour les hospitalisations sous contrainte, par exemple.

Le TGI de Rodez a souhaité aller encore plus loin, en signant une convention avec l’ordre des avocats, la gendarmerie et la police nationale.

"Grâce à ces procédures, la communication sera meilleure entre nous, car s’il y a une matière où il y a le plus de d’E-juridictio, c’est bien le pénal", a expliqué le procureur de la République, Olivier Naboulet. "La procédure permettra aux services de police et de gendarmeries, en charge des enquêtes de gagner du temps", a assuré Éric Bramat, président du TGI de Rodez.

Du côté des prévenus et des victimes, la procédure d’échanges de documents dématérialisés ne devrait pas avoir d’impact. "Les papiers seront toujours disponibles, en cas de contestation, notamment", a souligné l’avocate Annabel Montels-Estève, également bâtonnier et signataire de la convention, ès qualités. La procédure E. juridiction devrait aussi évoluer en fonction des nouveaux outils et des échanges entre les ministères de la justice et de l’intérieur.

Pour les justiciables, plusieurs services sont d’ores et déjà proposés en ligne, sur le site : https://www.justice.fr/
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