Retour aux 90 km/h en Aveyron : ce n'est pas pour tout de suite

Le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé, au mois de mai, la possibilité pour les départements de relever la vitesse maximale à 90 km/h sur certaines sections de route. Dernièrement dans nos colonnes, le président de l'exécutif aveyronnais, Jean-François Galliard, se disait prêt à franchir le pas, sur quelques tronçons.

Seulement, la commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) qui s'est réunie le 10 juillet 2019 sur ce projet de loi n'a pas abouti à un accord. 

Ce projet fera donc faire l'objet d'une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale à la rentrée. Elle sera ensuite suivie d'une nouvelle lecture par le Sénat. Si les dispositions restant en discussion ne sont pas votées en termes identiques par les deux assemblées, le projet de texte sera alors soumis à l'Assemblée en vue de la lecture définitive.

Une saisine du Conseil constitutionnel ne peut pas être écartée. Selon les services de l'état, la promulgation de la loi ne peut donc raisonnablement être envisagée avant le dernier trimestre de cette année.