Accord local reconduit pour le nombre de représentants au conseil communautaire

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  • Les élus ont adopté l’accord localsur la composition du conseil communautaire.
    Les élus ont adopté l’accord localsur la composition du conseil communautaire.
Publié le , mis à jour

La composition actuelle du conseil communautaire de Rodez agglomération repose sur un accord local initialement conclu en 2013, avant les élections de 2014. Il fixait à 50 le nombre de représentants communautaires.Il est proposé aux communes de Rodez-agglomération d’envisager un nouvel accord local fixant à 50 le nombre de sièges proposés, qui se répartit conformément à la procédure légale à 21...

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