Naucelle. La municipalité va garder des parcelles acquises par l’État pour la 2x2 voies

Réunion estivale, aux horaires décalés, 18 h 30, pour aborder les points de l’ordre du jour de la réunion publique du 30 juillet.

Transfert de domanialité : le but est de reclasser des biens acquis par l’État dans le domaine public routier. Ce courrier (7 juin) arrive de la Direction régionale de l’environnement, de l’environnement et de l’aménagement. La procédure vise à reclasser une partie des bien acquis par l’État lors des travaux de la 2x2 voies. Il s’agit pour la municipalité de ne garder que les parcelles qui ont un intérêt communal, avec des coûts d’entretien raisonnables.

Répartition des sièges des conseillers communautaires : Karine Clément, informe les élus que, comme avant chaque élection, sous décision de la préfète de la recomposition de l’organe délibérant dans les EPCI (Établissement de coopération intercommunal). Après un échange deux solutions seront soumises au vote. Pour être valide l’accord doit être adopté par moitié des conseillers municipaux regroupant les deux tiers de la population locale, soit par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette population totale. À l’unanimité les conseillers voteront pour un choix qui portera le nombre d’élus du PSC à 43. Le nombre d’élus naucellois sera toujours de quatre, ceux de Camjac et Quins monteraient à deux par exemple. Les communes ont jusqu’au 31 août pour délibérer. L’arrêter devrait tomber autour du 31 octobre.

Motion pour le maintien d’heures d’ouverture du bureau de La Poste : le conseil, adopte à l’unanimité cette motion, après celle prise par le PSC récemment.

Rapport annuel du SPANC du PSC : présenté par Anne Trouche, responsable de la commission urbanisme (habitat, voirie, assainissement). Ce rapport est présenté aux 23 communes membres. Sur les critères de performance, cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel et la maîtrise des pollutions domestiques. Sur le critère de performance le taux conformité est en adéquation avec celui de la moyenne nationale.