Villefranche-de-Rouergue. Les élus du Villefranchois expriment leurs états d’âme

Le point 12 de l’ordre du jour de la réunion de mercredi soir de la communauté de communes paraissait assez anodin. Les élus d’Ouest Aveyron Communauté avaient à donner leur avis sur le projet de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) Centre Ouest Aveyron. Un sujet qui de prime abord peut paraître théorique et loin de passionner l’élu de base. Il a néanmoins nourri largement les débats de la séance communautaire.

C’est l’axe 3 de ce projet de SCot qui a soulevé des remarques, et plus particulièrement la fixation à 5 000 m² l’emprise foncière maximale pour les installations de panneaux photo voltaïque au sol. Un seuil jugé trop réducteur. "Sur le territoire de notre communauté deux sites sont identifiés pour de telles installations, Solozard et Laramière où existe un projet sur 4 ou 5 hectares " a expliqué Michel Delpech, le maire de Monteils, en charge du dossier. Il est aussi revenu sur un projet à Morlhon, sur lequel, nous n’avons pas eu le soutien ni de la Chambre d’agriculture ni du président du PETR (Pôle d’Équilibre Territorial Rural), alors qu’il concernait des terrains qui n’ont pas de vocation agricole et qui sont propriétés de la communauté. "Ce Scot se veut plus royaliste que le roi", assénait-il.

Rejoint par le maire de Foissac, Emmanuel Destruel : "Il y a des départements où l’on met des panneaux sur des terres à maïs. Chez nous, on les refuse sur des cailloux !".

Françoise Mandrou Taoubi, rejointe par Serge Roques, a défendu le principe d’un avis favorable avec réserves, tel que la délibération présentée le prévoyait.

"Il faut être pragmatique. Tous les territoires ont un SCoT. Ils sont en ordre de marche. Puis cela nous protégera pour notre futur Plan local d’urbanisme intercommunal".

"Il faut avoir une position forte pour pousser le PETR à nous écouter et à nous respecter", plaidait Jean-Sébastien Orcibal, demandant une position claire de la communauté de communes.

Il ne sera pas entendu, la position d’un avis favorable avec réserves l’emportant avec 29 voix sur un avis défavorable (13 voix).

Mais plus largement, ce débat mettait en exergue d’autres craintes. C’est Patrick Datchary, le maire de Savignac qui mettait le doigt dessus, dénonçant "le poids du Grand Rodez dans ce SCoT. Celui n’est pas engageant pour les villages". Une question de fond.

Finances : une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations instaurée

On l’appelle la taxe Gemapi, pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Une compétence transférée aux communautés de communes depuis le 1er janvier 2018. La loi a créé une taxe facultative afin de financer cette compétence, additionnelle aux taxes d’habitation, foncières et de cotisation foncière des entreprises. Son taux est calculé par le service des impôts, d’après le produit attendu par la communauté de communes. "Encore un nouvel impôt que les habitants devront supporter", s’est vivement plaint Emmanuel Destruel, en notant que lors de la fusion des communautés de communes, il y avait eu un engagement à ne pas les augmenter. Patrick Datchary, lui, a dénoncé "une duperie de la part de l’État". "Nous avons là un transfert de charge manifeste". Par 32 voix pour (huit contre et deux abstentions), les élus ont décidé d’instaurer la taxe, en laissant le soin à leurs successeurs de voter un produit attendu.

Autre taxe, la CFE (Cotisation foncière des entreprises). Elle est assise sur le chiffre d’affaires et non sur les bénéfices. Pour réajuster sa progressivité, il a été décidé de baisser les deux premières tranches, maintenir à son niveau actuel la troisième et d’augmenter les deux dernières. Le conseil communautaire a aussi augmenté, de 1,05 à 1,10, le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (grandes surfaces), sans garantie que le produit obtenu soit supérieur. Enfin, il a instauré la taxe de séjour intercommunale (lire ci-dessous).

Tourisme. Une taxe de séjour intercommunale va voir le jour

Le tourisme est devenu une compétence de la communauté de communes. Un office de tourisme communautaire a été créé sous la forme d’une Société Publique Locale (SPL). 2019 est la première année d’activité de cette SPL. Pour équilibrer son budget, un apport de 172 000 € sera fait par la communauté de communes, somme estimée avec le reversement de trois années de contribution de l’ex SITE (Syndicat touristique de la vallée de l’Aveyron), non payées, et d’un complément pour faire face à la montée en ingénierie et l’arrivée d’un directeur. Pour l’avenir, un plan d’affaires sur trois ans sera dressé début 2020. Dans sa construction, il est proposé de verser une subvention d’équilibre à hauteur de 330 000 €, et le reversement de la taxe de séjour intercommunale instaurée au 1er janvier 2020. Le montant de cette taxe variera de 0,20 € (terrains de camping 1 ou 2 étoiles) à 1,50 € (hôtel de tourisme 4 étoiles). Une taxe de séjour existait déjà sur les communes de Villefranche, Najac et Saint-Rémy. Le conseil municipal de Foissac a pris une délibération pour refuser cette taxe sur sa commune. Mercredi soir, son maire a donc voté contre. Concernant la collecte de cette taxe, Serge Roques a évoqué la possibilité de faire appel à une société privée, spécialisée dans cette démarche.

Une motion de soutien à l’hôpital a été proposée au vote des élus communautaires par Laurent Tranier et Patrice Calmels. "Il apparaît aujourd’hui que l’offre de santé de cet établissement est remise en cause pour des raisons budgétaires qui cacheraient des décisions stratégiques défavorables à notre territoire", a-t-il souligné. À l’unanimité, les élus d’Ouest Aveyron Communauté ont affirmé "leur soutien total au maintien de l’excellence et au développement des services proposés par l’hôpital de Villefranche". Un établissement qui vient d’être certifié A, par la Haute Autorité de Santé (HAS). Le plus haut niveau de cette norme qualité. C’est le seul dans ce cas en Aveyron.

Soutien à l’hôpital