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La loi de bioéthique adoptée en première lecture à l’Assemblée

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    La loi de bioéthique adoptée en première lecture à l’Assemblée
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C’est une étape importante dans la trajectoire d’un texte de loi. L’adoption en première lecture par une large majorité à l’Assemblée nationale du projet de loi de bioéthique a eu lieu ce mardi. Un grand pas vers l’adoption définitive. Le point sur les évolutions et le maintien des interdits.

Après 130 heures de débat parlementaire en commission spéciale et en séance publique, les principales mesures du projet de loi de bioéthique ont été adoptées par l’Assemblée nationale ce mardi 15 octobre.

En matière de procréation

Mesure la plus emblématique et la plus médiatisée contenue dans le texte : l’accès à la Procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes seules, ainsi que la sécurisation de la filiation des enfants d’un couple de femmes, nés par PMA, ont été validés.

Dans le même champ, « le besoin, pour les personnes nées de PMA avec don, d’avoir accès à l’identité du donneur de gamètes est également reconnu », précise le ministère de la Santé. « A cet effet, la création d’une commission dédiée et d’une base de données centralisée et sécurisée, gérée par l’Agence de la Biomédecine, est confirmée. »

Autre mesure d’importance : « l’autoconservation des gamètes sans raison médicale pour les femmes comme pour les hommes, dans des limites d’âge, est adoptée ».

Dons croisés, cellules souches, ambiguïté sexuelle

Mais la bioéthique ne concerne pas que la PMA. Plusieurs mesures du texte abordent d’autres domaines. Ainsi, des mesures permettant « d’étendre le don croisé d’organes pour améliorer l’accès à la greffe » ont été votées. Il est autorisé depuis 2011 pour la greffe de rein. Pour rappel, dans le cas où une personne souhaite donner un organe à un proche mais qu’ils ne sont pas compatibles, un don croisé est tenté avec une autre paire donneur-receveur également incompatibles entre eux.

Par ailleurs, « les députés ont souhaité inscrire une mesure qui ne figurait pas dans le texte initial : la prise en charge des enfants présentant une ambiguïté sexuelle à la naissance », note le ministère. « A travers un amendement du groupe majoritaire soutenu par la ministre des Solidarités et de la Santé, le parcours de ces enfants sera sécurisé par le recours systématique à un centre expert, notamment, avant toute chirurgie. »

Des interdictions maintenues

Reste que le texte de loi dispose également du maintien de plusieurs interdits. C’est le cas de la gestation pour autrui, question fortement polémique et également très médiatisée. « Le respect des principes fondateurs de notre droit bioéthique que sont le respect de la dignité humaine et la non marchandisation du corps, a conduit à réaffirmer cette interdiction », indique le ministère.

Les tests génétiques dits « récréatifs » demeurent également interdits « pour éviter toute dérive et exploitation de données personnelles très sensibles ».

Enfin, « l’interdiction de créer des embryons à des fins de recherche » demeure « intangible ». Ainsi que « l’interdiction de modifier le patrimoine génétique d’un embryon destiné à naître ».

A noter : le projet de loi devrait être examiné par le Sénat au premier trimestre 2020.

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