Sébazac-Concourès. Le conseil municipal à l’heure des votes

Le conseil s’est réuni en séance publique lundi 9 décembre.

Au cours de cette séance, plusieurs dossiers ont été examinés. Ont été votés :

- L’approbation concernant (suite à un changement de règle législative) l’augmentation de la TVA sur les travaux de la construction de la Résidence pour jeunes autistes.

- L’acompte de 50 000 € sur le budget 2020 à l’EPA.

- Le classement de parcelles privées en parcelles publiques (parcelle A 3193 du lotissement des Portes du Causse et de la parcelle communale A 3105)

- L’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections pour les agents qui participent à l’organisation du scrutin.

- La suppression d’un emploi de Rédacteur Principal 2e classe.

- Les dérogations d’ouverture du dimanche pour les commerces de l’ensemble des branches d’activité de détail non alimentaire les dimanches 12 janvier, 28 juin, 13 décembre, 20 décembre 2020 et pour les commerces de la branche automobile les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre, 11 octobre 2020.

- La réaffirmation du refus de fermeture totale de la déchetterie de Sébazac et la demande au président de Rodez Agglomération d’inscrire lors d’un prochain conseil communautaire une délibération actant le maintien de 2 ou 3 sites de proximité sur l’agglo- mération dont celui de Sébazac.

- L’approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SMAEP de Montbazens/Rignac au titre de l’exercice 2018.