Pour décider des funérailles, il faut aussi s'être montré attentif avant

  • Il existe parfois une rivalité entre les membres d'une même famille sur les modalités à suivre durant les funérailles d'un proche.
    Il existe parfois une rivalité entre les membres d'une même famille sur les modalités à suivre durant les funérailles d'un proche. jacquesvandinteren / IStock.com
Publié le , mis à jour

(AFP) - L'attitude de chacun envers le défunt à la veille de sa mort peut être prise en considération en cas de litige lié par la suite aux funérailles ou à l'inhumation.

Un enfant s'étant montré peu empressé au moment du décès de sa mère, la Cour de cassation a décidé que son avis sur l'organisation de l'inhumation pouvait être écarté.

La question opposait des membres de la famille de la défunte -son père et ses enfants-, au sujet du lieu d'inhumation de la défunte. L'un des enfants s'était opposé au projet d'inhumation dans le caveau familial lors de l'apparition de discussions liées à la succession et il préférait voir les cendres dispersées dans un lieu sauvage.

Le juge devait donc choisir, mais selon la réglementation toutes ces personnes étaient compétentes pour décider car ce droit appartient, en l'absence de dernières volontés du défunt, au conjoint non séparé, aux enfants, parents, frères et sœurs... Il existait donc une rivalité entre les membres de la famille en désaccord.

Les juges ont décidé de suivre l'avis du grand-père et de l'un des enfants, en écartant l'avis de l'autre. Non seulement parce que leur solution paraissait la plus plausible quant à la volonté supposée de la défunte et parce que l'opposition de l'autre enfant était liée à une question de succession, mais aussi parce que cet enfant ne s'était pas montré présent au moment du décès.

Même si cet enfant se disait très proche de sa mère, il avait préféré partir en voyage au moment du décès de sa mère, bien que celle-ci ait manifesté le souhait d'être entourée.

Ces constatations font que cette personne n'était pas la mieux qualifiée pour décider des modalités des funérailles, ont tranché les juges.

(Cass. Civ 1, 18.12.2019, J 19-11.929).

Relaxnews
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