Travail illégal : dix entreprises en infraction

La lutte contre le travail illégal est une priorité interministérielle et l’Aveyron n’échappe pas à la règle. Inspection du travail, Inspection du recouvrement des cotisations sociales (Urssaf, MSA), police et gendarmerie, services fiscaux, douanes, contrôleurs spécialisés des transports sont ainsi mobilisés toute l’année dans le département, et ailleurs, dans le cadre du Comité opérationnel départemental antifraude et de lutte contre le travail illégal (Codaf). Les actions du Codaf concernent des opérations de contrôle coordonnées à l’initiative des services ou sur la base d’un signalement opéré par un autre service partenaire.

370 personnes en situation de travail "douteuse"

Très concrètement, au cours de l’année 2019, 25 opérations de contrôle ont été conduites sur l’ensemble du département. Ces opérations ont donné lieu à l’établissement de douze procès-verbaux. Les procédures ainsi engagées ont touché divers secteurs d’activité. Dans le détail, le bâtiment a été concerné pour 55 % des procès-verbaux (Patrick Bounhol, président de la Capeb Aveyron, n’a pas souhaité réagir à ces chiffres) ; le transport pour 17 % ; les hôtels, cafés, restaurants et établissements de nuit pour 12 % ; l’agriculture et la viticulture pour 6 % ; d’autres secteurs pour 8 %. Au total, et toujours dans le courant de l’année 2019, 132 entreprises aveyronnaises ont fait l’objet d’un contrôle dans le cadre du Codaf. Au cours de ces vérifications, dix d’entre elles ont été reconnues en infraction et 370 personnes en situation de travail "douteuse", ce qui a nécessité une vérification de leur statut. Par ailleurs, des opérations ciblées ont été conduites dans le BTP, avec des contrôles sur les chantiers de construction et de rénovation.

Fermeture administrative d’un logement collectif

Il s’agissait de déjouer des fraudes complexes, tels que prêt de main-d’œuvre illicite, marchandage, faux statuts… Dans le cadre cette fois d’Europol, dispositif qui vise à prévenir et réprimer la traite des êtres humains, les conditions de travail et d’hébergement indignes, une décision de fermeture administrative a été prise dans le département, concernant le logement collectif de salariés.

Enfin, dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration, des actions spécifiques ont été engagées dans les centres-villes de Rodez, Millau et Villefranche-de-Rouergue, actions qui ont notamment permis de constater des infractions relatives à l’absence de déclaration préalable à l’embauche.