Un petit marché florissant

  • Vers 10 heures, c’était l’affluence au petit marché.
    Vers 10 heures, c’était l’affluence au petit marché.
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Samedi 28 décembre, le petit marché avait attiré bon nombre de personnes venues s’approvisionner auprès des commerçants utilisateurs. Ce marché alimentaire hebdomadaire du samedi a fait l’objet d’une profonde réorganisation. Ce réaménagement s’est opéré en collaboration avec les instances représentatives de ce marché. Le principe de non-gratuité de l’utilisation du domaine public communal par lequel, l’article L.2125-1 du Code de propriétés des personnes publiques (CGPPP) impose le versement de droits de place en contrepartie de l’occupation d’un emplacement sur un marché.

Les tarifs des droits de place sont fixés par délibération du conseil municipal et révisable tous les ans. L’unité de mesure est l’emplacement numéroté de trois mètres en façade et cinq mètres en profondeur. Le tarif annuel de l’emplacement pour l’année 2020 est fixé à 10 € (10 € supplémentaires pour ceux qui bénéficient d’un raccordement électrique). Les abonnements annuels sont payables d’avance courant janvier. Les droits de place sont relevés par le régisseur pour l’année en cours, et sont non remboursables même en cas d’absence d’occupation.

Cette réorganisation est bénéfique pour la clientèle car elle a amené de nouveaux commerçants

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