Decazeville : du bon usage des salles pour les élections municipales

Dans un arrêté municipal, François Marty, maire de Decazeville, a défini les règles d’attribution des locaux communaux pouvant être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.

Car seul le maire et non le conseil municipal est compétent pour fixer la réglementation générale applicable en matière de prêt de locaux communaux.

L’arrêté municipal prévoit :

Afin d’assurer une stricte égalité de traitement des candidats potentiels et candidats déclarés ou officiels, il est proposé d’établir les limites de ces mises à disposition, lesquelles seront gratuites.

Tout trouble à l’ordre public lors d’une mise à disposition de salle sera sanctionné. Dans ce cas, le demandeur se verra refuser un nouveau prêt. De la même manière, toute salle rendue dégradée ou sale entraînera une facturation au demandeur pour sa remise en état.

Les salles mises à disposition sont les suivantes pour les réunions non publiques

- Salle 6 de l’immeuble des sociétés (esplanade Jean-Jaurès).

- Salle 7 de l’immeuble des sociétés (esplanade Jean-Jaurès).

- Salle CCAS administratif (2A rue Cayrade).

- Club du 3e âge de Saint-Roch (ancienne école La Romiguière).

Les salles mises à disposition sont les suivantes pour les réunions publiques durant la campagne électorale et meeting

- Salle du Laminoir (zone du centre).

- Salle du club de l’amitié (esplanade Jean-Jaurès).

Modalités d’attribution

Jusqu’à la veille du premier tour : pour les salles 6 et 7 de l’immeuble des sociétés et salle du CCAS : au maximum une fois toutes les deux semaines par candidat ou liste de candidats potentiels, association soutenant une candidature ou un parti politique.

Salle du club de l’Amitié ou salle du Laminoir 1 : 4 mises à disposition maximum par candidat ou liste de candidats de l’une ou l’autre salle.

Entre les deux tours : une fois par demandeur pour toute salle.

Modalités de réservation

Les mises à disposition sont cumulatives mais dans la limite des disponibilités. Les réservations doivent être réalisées 15 jours à l’avance.

Les salles sont attribuées en fonction de leur disponibilité.

En cas de sollicitation de plusieurs demandes pour la même salle et la même heure, la priorité sera donnée en fonction de la date de demande (par mail ou courrier). En cas de dépôt direct en mairie, le demandeur devra demander un récépissé de dépôt au service du secrétariat général de la mairie. La réservation des salles se fait par courrier adressé à M. le maire, hôtel de ville BP 362, 12 300 Decazeville ou par mail

mairie@decazeville.fr.

Pour la salle du club de l’Amitié et du club du 3e âge de Saint-Roch, un courrier sera envoyé aux associations occupant ces salles pour leur rappeler les obligations et s’assurer de l’égalité de traitement des candidats et candidats potentiels.

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Toulouse.