Communes nouvelles : une première avec des certitudes et des inconnues

En mars 2015, l’État – sous la présidence de François Hollande – encourageait les communes à se regrouper pour devenir, selon l’appellation consacrée, des communes nouvelles. L’objectif, comme pour d’autres réformes territoriales par le passé, était multiple : réduire les échelons de décision, mutualiser, faire des économies, élargir les projets de territoire… Pour cela, et comme "carotte", l’État brandissait "un pacte financier incitatif" qui proposait le gel de la baisse des dotations pendant trois ans, voire de les augmenter, sur cette période, de 5 %. La seule obligation pour les communes intéressées était de fusionner à partir du 1er janvier 2016.

Plus d’élus pour ce mandat

Aux quatre coins de l’Aveyron, de nombreuses collectivités, intéressées par ce dispositif, ont ainsi travaillé à la rédaction d’une charte et pris le pouls des habitants à travers des réunions publiques. Fin septembre de la même année, la préfecture n’avait toujours pas enregistré la moindre création d’une commune nouvelle. Les choses se sont ensuite accélérées car, au 31 décembre 2015, sept communes nouvelles ont franchi le pas, rejointes un an plus tard par Druelle-Balsac (lire ci-contre).

Les élections municipales (les 15 et 22 mars) seront ainsi les premières, dans cette configuration, pour les huit communes nouvelles. Sur le plan de la législation, celles-ci ont eu "une fleur" de la part de l’exécutif. Pour ce mandat, elles rejoignent, toutes, la strate au-dessus de celle qui leur était dévolue en fonction du nombre d’habitants, ceci afin de pouvoir absorber un maximum d’élus des différentes communes déléguées.

Pas de règles pour constituer la liste

Un exemple concret avec Le Bas-Ségala. La commune nouvelle dont le maire est actuellement Jean-Eudes Le Meignen compte à ce jour 1 636 habitants et fait donc partie de la strate 1500-2500 avec un conseil municipal à 19 élus (liste complète et parité sont, quant à elles, obligatoires). La liste, en cours de finalisation, sera donc composée de 23 élus. En revanche, pour la constitution de cette dernière, il n’y a pas de règles. La tête de liste n’a pas pour obligation d’intégrer des citoyens de chaque commune qui compose l’entité nouvelle.

Mais, force est de reconnaître que cela ne serait pas très "politiquement" correct et amènerait, du coup, plus de problèmes que de solutions.

Après, il existe les ententes, notamment dans les communes nouvelles où une seule liste est constituée. Toujours au Bas-Ségala. Nicole Andurand Le Guen (maire déléguée de Vabre-Tizac), Jérôme Ricard (Saint-Salvadou) et Jean-Eudes Le Meignen (La Bastide-l’évêque) sont de nouveau partants.

"L’idée, dans le cas bien entendu qu’il n’y ait pas d’autre liste, est de suivre celui que l’on peut appeler “le super maire” pour ensuite désigner trois maires délégués qui auront des compétences, explique Jérôme Ricard. Le maire d’une commune nouvelle ne peut pas tout gérer, d’où l’obligation de repenser le fonctionnement avec par exemple des commissions bien ciblées car, depuis 2016, nous étions 37 élus."

Les choses sont un peu plus compliquées ailleurs, notamment à Sévérac-d’Aveyron. Actuellement dirigée par Camille Galibert, avec 66 élus autour de lui, cette commune nouvelle affiche 4 212 habitants (tranche 3500-5000) et le prochain conseil municipal comptera donc 29 élus et non pas 27 comme prévu par la loi. Seulement, les administrés auront, cette fois-ci, le choix. Camille Galibert a annoncé qu’il briguait un troisième mandat ; dans le même temps, l’actuelle adjointe, Mélanie Brunet, et le maire délégué de Lavernhe, Jérôme de Lescure, sont également dans les starting-blocks alors que, visiblement, une troisième liste serait en préparation.

Là, forcément, il est impossible de trouver un consensus, ce qui n’est peut-être pas pour déplaire aux administrés.