Justice

Motard tué à Olemps : les mis en cause n'ont pu être assistés d'un avocat

  • Les avocats aveyronnais décideront ce vendredi des suites à donner à leur mouvement, lors d'une assemblée générale.
    Les avocats aveyronnais décideront ce vendredi des suites à donner à leur mouvement, lors d'une assemblée générale. Centre Presse / José A. Torres / Centre Presse
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Audiences repoussées, actions symboliques, tribunaux au ralenti... La grève des avocats, contre la réforme des retraites, ne fléchit toujours pas dans l'Hexagone et en Aveyron, où une nouvelle assemblée générale est prévue ce vendredi pour décider de la suite à donner au mouvement.

En attendant, les personnes poursuivies pour des délits ou autres ne peuvent être assistées par un conseil, comme le veut pourtant le droit et la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue... Cela a été le cas pour les quatre mis en cause dans l'affaire de l'accident mortel d'Olemps, qui a coûté la vie à un motard de 47 ans lundi, lors de leur garde à vue prolongée et lors de leur présentation devant un magistrat instructeur. "On le regrette, mais c'est notre choix tant que nous n'aurons pas de signaux positifs du gouvernement. Personne ne pourra bénéficier de nos conseils tant que la grève continuera, il n'y a aucune sorte d'astreinte mise en place", confie la bâtonnière de l'Aveyron, Laure Brunel, décrivant un mouvement "historique"...

À noter, sur un plan davantage juridique, que la fin périodique de ce droit pour les mis en cause ne peut être retenue comme une cause de nullité lors d'un jugement. "La chambre criminelle de la cour de cassation évoque dans ces cas-là la notion de circonstance insurmontable", explique le procureur de la République, Olivier Naboulet. 

M.Roualdés
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