"Un durcissement des actes graves et violents"

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  • Les avocats ont déposé leurs robes avant de quitter la salle, laissant les bancs vides, lors de l’audience solennelle de rentrée, hier matin à Rodez.
    Les avocats ont déposé leurs robes avant de quitter la salle, laissant les bancs vides, lors de l’audience solennelle de rentrée, hier matin à Rodez. José A. Torres / José A. Torres
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Jeudi 30 janvier, l’audience solennelle de rentrée a été le théâtre, dans la matinée, de la colère des avocats, en grève depuis le mois de janvier contre la suppression de leur régime de retraite. Mais cette audience a aussi été l’occasion pour le procureur de la République de présenter les chiffres d’activités de la juridiction.

Cette année, l’audience solennelle de rentrée a été marquée par la grève des avocats. Depuis le début du mois de janvier, ces derniers protestent contre la réforme des retraites qui prévoit la suppression de leur régime autonome. Ils expliquent dans une lettre ouverte à la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet : "Notre profession d’avocat est particulièrement impactée par ladite réforme en ce qu’elle prévoit la suppression pure et simple de notre régime de retraite qui n’est pas un régime spécial mais un régime autonome, qui a fait ses preuves, qui s’autofinance, qui est pérenne."

Alors, dans une salle comble, sans mot dire, les avocats ont ôté leur robe et quitté l’audience au moment où le procureur de la République Olivier Naboulet allait prendre la parole pour détailler l’activité du parquet durant l’année judiciaire.

"Atteintes contre les autorités publiques"

Quelques minutes se sont écoulées avant que le magistrat reprenne la parole. Le procureur de la République a alors pu évoquer les affaires d’importance qui ont émaillé l’activité judiciaire de l’année écoulée : le double meurtre à Castelnau-de-Mandailles, un autre cet été à Villefranche-de-Rouergue, les trafics de stupéfiants, des enquêtes sur des séries de cambriolages, " sans oublier la délinquance routière, qui reste une priorité nationale, évidemment, hélas, que les violences faites aux femmes ou au sein de la cellule familiale".

En parlant des priorités "de l’action publique ", Olivier Naboulet évoque "les atteintes portées contre l’autorité publique, contre les dépositaires de cette autorité. Au cours de l’année 2019, 18 fonctionnaires de la police nationale ont été victimes de faits d’atteinte à leur personne".

Davantage de procédures que l’an passé

Et 26 procédures pour des faits de menaces, 81 pour des outrages, et 67 de rébellion ont été ouvertes.

Les gendarmes ont également subi " des atteintes avec 13 faits de violences suivies d’incapacité n’excédant pas huit jours lors de manifestation sur la voie publique, 53 procédures d’outrages, 10 autres pour des faits de rébellion ou encore 30 relatives à des menaces ", a détaillé Olivier Naboulet. Dans un même temps, la justice aveyronnaise se montrera vigilante "sur les situations de radicalisation ". " Enfin la question des mineurs non accompagnés restera en 2020 une préoccupation de premier ordre", a poursuivi le procureur de la République.

Le magistrat est catégorique : " Nous avons reçu et traité davantage de procédures que l’année précédente ; si l’activité globale du tribunal correctionnel est restée à un haut niveau, équivalent à celui de 2018, nous avons connu un durcissement des actes graves et/ou violents, et avons presque doublé le nombre de nos saisines dans le cadre de procédures de comparution immédiate".

“Nous nous attacherons particulièrement à la lutte contre les trafics de produits stupéfiants dont nous savons ici, et notamment grâce au travail effectué par le service des douanes de Millau et les enquêtes réalisées par la police et la gendarmerie nationale quelle doit être constante […] Nous avons, en 2019, saisi à deux reprises la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille en raison de l’ampleur des trafics. »
Olivier Naboulet, procureur de la République.
 

En chiffres

13 068 procès-verbaux ont été enregistrés en 2019 contre 11 628 en 2018.
8 443 affaires ont été traitées en 2019, contre 8 119 il y a deux ans.
3 580 affaires poursuivables ont été déposées auprès du tribunal de Rodez en 2019, contre 3 177 en 2018.
29 affaires ont été ouvertes par le cabinet d’instruction en 2019, contre 39 en 2018.
1 073 dossiers ont été suivis par le juge d’application des peines en 2019, contre 910 en 2018.
54 décisions ont été rendues par le tribunal pour enfants en 2018, contre 40 en 2018.
10,5 mois, soit le délai moyen pour qu’une affaire soit traitée.
 

Philippe Henry
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