Une activité presque divisée par trois au conseil de prud’hommes

  • Joëlle Caumes et Myriam Julian ont échangé leurs médailles et les rôles. Joëlle Caumes et Myriam Julian ont échangé leurs médailles et les rôles.
    Joëlle Caumes et Myriam Julian ont échangé leurs médailles et les rôles.
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À Millau, cette juridiction de proximité est passée de 107 à 40 saisines entre 2016 et 2019. Des chiffres qui ont été rappelés, hier, lors de l’audience solennelle de rentrée.

"Sommes-nous en période de soldes, pendant laquelle on supprime tous les services publics ?" Myriam Julian, qui a quitté, ce vendredi, le poste de présidente du conseil de prud’hommes de Millau, pour occuper celui de vice-présidente, n’a pas eu de mots assez durs, devant les autorités civiles et militaires, pour dénoncer la situation de cette juridiction, à Millau et ailleurs en France.

"Localement, nous avons une tendance à la baisse importante, a-t-elle poursuivi. En 2017, nous avions eu 107 saisines. En 2019, nous sommes tombés à 40…"

Vers la disparition des prud’hommes à Millau ?

Lors de cette audience solennelle de rentrée, Olivier Naboulet, le procureur de la République de Rodez, a pourtant eu, lors de ses réquisitions, des propos élogieux envers le conseil de prud’hommes millavois : "Vous avez réussi à traiter des dossiers dans des délais courts et à éviter régulièrement le recours au juge départiteur, ce qui est la preuve d’un bon fonctionnement."

Comment expliquer, alors, cette baisse ?

La vice-présidente pour l’année à venir, membre salarié de la section Activités diverses, donne quelques pistes : "Les dossiers sont de plus en plus compliqués à remplir. Il y a aussi l’explosion des ruptures conventionnelles, qui évitent des démarches compliquées aux débouchés incertains. Je pense aussi à l’assèchement du marché de l’emploi. Des personnes acceptent de travailler dans conditions inacceptables, faute d’autres solutions."

La durée moyenne pour qu’un dossier soit jugé a, quant à elle, légèrement augmenté en 2019. Elle est passée de six mois, les années précédentes, à sept mois et demi. Enfin, toujours concernant les statistiques de 2019, 49 jugements ont été rendus et quatre conciliations totales ont été menées.

Moins de 4 % des dossiers ont nécessité un recours au juge départiteur, qui intervient lorsque les quatre conseillers prud’homaux ne parviennent pas à se mettre d’accord.

"Cette nouvelle année commence dans un climat tendu, a lancé Joëlle Caumes, la nouvelle présidente et ancienne vice-présidente, membre employeur de la section Encadrement. Trop de réformes tuent les réformes. Nous avons subi tant de modifications de lois, comme celles sur la réglementation du montant des dommages et intérêts. Pour arriver au 1er janvier à la réforme judiciaire et à la fusion des greffes, ce qui nous enlève encore un peu de notre indépendance et nous inquiète. Nous venons d’être informés, par le Conseil de la prud’homie, d’une étude faite dans le but de regrouper des sections et leurs contentieux, réduire le nombre de conseillers, pour aboutir à la suppression de 22 conseils de prud’hommes dont celui de Millau."

En cette période de crise pour la justice française, les avocats ont également boycotté cette audience.

JDM
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