Dernières décisions du conseil municipal avant les élections

  • Le dernier conseil municipal s’est tenu à l’ancienne mairie de Balsac.
    Le dernier conseil municipal s’est tenu à l’ancienne mairie de Balsac.
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Dans la dernière réunion du conseil municipal du 16 janvier, il a été pris les décisions suivantes.

Suite à l’incendie qui a ravagé la mairie, le conseil donne un avis favorable pour assurer ses réunions à l’ancienne mairie de Balsac jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour la même raison, il est donné un avis favorable afin que la célébration des mariages se tienne à la salle de danse au complexe sportif des sources.

Dans sa troisième délibération, les élus ont autorisé le maire à faire application d’un article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits, les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25 %, des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits. Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2020. Désignation d’un délégué non communautaire afin de siéger au comité syndical, SMAEP Montbazens-Rignac. Christian Pérez a été désigné.

En ce qui concerne Rodez Agglo, et la compétence fourrière, le conseil approuve la nouvelle rédaction de la compétence facultative de Rodez Agglo. "Mise en œuvre et gestion du service de la fourrière pour les animaux" qui sera désormais ainsi rédigée : "Capture et transport en fourrière des chiens et des chats errants, mise en œuvre et gestion du service de la fourrière pour les animaux, subvention aux refuges pour animaux".

Dans sa dernière délibération, le conseil a accepté l’offre d’achat par M. Bedos d’un Renault trafic au prix de 500 euros avec la mention "Véhicule vendu en l’état".

CORRESPONDANT
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